ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE WKW FRANCE
ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE WKW FRANCE
Entre :
La Société WKW France, sise Route de Richerenches, ZA Les Molières, 84600 VALREAS, représentée par XXXX, Directeur d’Usine
Ci-après dénommée « la Direction »,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives,
Le Syndicat CFDT, représenté par XXXX, Délégué Syndical
Le Syndicat FO, représenté par XXXX, Délégué Syndical
Ci-après collectivement désignés « les Organisations Syndicales Représentatives »,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
Préambule
À la suite du renouvellement du Comité Social et Économique de WKW France, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies les 4 mai et 18 mai 2026 afin d'échanger sur les moyens et modalités de fonctionnement du CSE.
À l’issue de ces réunions de négociation, les parties ont convenu de la disposition suivante, destinée à favoriser le dialogue social et à associer davantage l’ensemble des membres du CSE à l’exercice de leur mandat.
Article 1 – Participation des membres suppléants aux réunions du CSE
Afin d'associer davantage les membres suppléants à l'exercice de leur mandat et au fonctionnement du CSE, les parties conviennent qu'ils seront invités à participer à la dernière réunion ordinaire de chaque semestre, soit à deux réunions ordinaires du CSE par année civile.
Lors de ces deux réunions, les membres suppléants ne disposeront toutefois d'aucune voix délibérative et ne prendront pas part aux votes, sauf lorsqu'un membre suppléant remplace un membre titulaire absent dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
En dehors de ces deux réunions annuelles, les règles légales relatives au remplacement d'un membre titulaire absent par un membre suppléant demeurent applicables.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour la durée du mandat en cours des membres du Comité Social et Économique de WKW France.
Il entre en vigueur à compter de sa signature et cessera de produire ses effets à l’expiration de ce mandat.
Article 3 – Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Toute demande de révision devra être formulée par écrit et préciser la modification sollicitée.
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme TéléAccords du ministère chargé du Travail, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés selon les modalités applicables au sein de l’entreprise.
