Place de la Gare BP 4 88 170 Châtenois Tél : 03 29 94 50 66
AVENANT
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
AVENANT
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ENTRE les soussignés :
La Société par Actions Simplifiées
WM88
Immatriculée au R.C.S. d’Epinal sous le numéro 529 641 862 Dont le siège social est : 2 Place de la gare 88170 CHATENOIS Cedex SIRET 529 641 862 000 22 APE 3109B Convention collective « fabrication de l’ameublement » Représentée par Agissant en qualité de
Directeur Général
Ci-après nommée
la Société,
D'UNE PART,
ET
Le syndicat C.F.D.T, représenté par
D'AUTRE PART,
A l’issue des négociations, l’ensemble des parties ont convenu de ce qu’il suit.
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit signé en date du 19 novembre 2021, en vue de modifier les conditions de compensation. Les parties conviennent des modifications suivantes à l’accord initial :
ARTICLE 7. CONTREPARTIES LIEES AU TRAVAIL DE NUIT
7.2 Rémunération – Majoration de salaire
En remplacement des dispositions antérieures prévues par l’accord du 19 novembre 2021, les travailleurs de nuit visés à l’article 4 de l’accord initial bénéficieront désormais d’une prime égale à 35 % de leur taux horaire, pour chaque heure de travail située entre 21 heures et 5 heures au lieu de 25 % précédemment.
ARTICLE 13. MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE L’ACCORD
13.3 Révision
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juin 2025 pour une durée indéterminée. Le présent avenant peut être révisé dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales en vigueur au jour de la révision, qui sont actuellement celles prévues à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
13.4 Publicité et dépôt de l’accord
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la SAS WM88. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale « téléaccords » ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes d’Epinal. En application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
