WM88

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52964186200022

• Un avenant à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit signé le 19/11/2021 (T08825061205)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T08823060215)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE SIGNE LE 24/01/2012 (T08822003500)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08821002690)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT (T08821002689)
  Début : 19/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08820001971)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T08819001289)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA CONSTITUTION, LES MOYENS, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU CSE (T08819001163)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08818000454)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA MODULATION (T08818000326)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES (A08817001796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08819000675)
  Début : 11/03/2019 Fin : 10/03/2022
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