Accord d'entreprise WM88

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société WM88

Le 10/12/2019


NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ANNEE 2020

WM88


Articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail



PROCES VERBAL D’ACCORD


Le planning des réunions de négociations annuelles obligatoires s’est déroulé comme suit :

  • 1ère réunion : Jeudi 07 novembre 2019

  • Définition du calendrier des NAO
  • Information et remise des documents par la Direction

  • 2ème réunion : Mardi 26 novembre 2019

  • Fixation du calendrier des réunions suivantes.
  • Présentation des demandes syndicales à la Direction et échanges.

  • 3ème réunion : Mardi 10 décembre 2019

  • Echanges concernant les demandes syndicales et les propositions de la Direction.
  • clôture des NAO 2020.


Il a été décidé ce qui suit :


ARTICLE 1 : Il a été décidé ce qui suit :


  • Augmentation générale des salaires de base de l’ensemble du personnel (y compris apprentis) de 1 % au 1er janvier 2020.
  • Augmentation de la prime de transport de 1 % au 1er janvier 2020 pour l’ensemble du personnel concerné.









ARTICLE 2 : Publicité du procès verbal

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail

, le présent procès verbal d’accord sera transmis en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la DIRECCTE des Vosges à Epinal et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.

Fait à Châtenois, le 10.12.2019

La Direction,


Le syndicat C.F.D.T.,


Le syndicat C.G.T.,

Mise à jour : 2019-12-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas