Accord d'entreprise WM88
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Le 10/12/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ANNEE 2020
WM88
Articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail
PROCES VERBAL D’ACCORD
Le planning des réunions de négociations annuelles obligatoires s’est déroulé comme suit :
1ère réunion : Jeudi 07 novembre 2019
- Définition du calendrier des NAO
- Information et remise des documents par la Direction
2ème réunion : Mardi 26 novembre 2019
- Fixation du calendrier des réunions suivantes.
- Présentation des demandes syndicales à la Direction et échanges.
3ème réunion : Mardi 10 décembre 2019
- Echanges concernant les demandes syndicales et les propositions de la Direction.
- clôture des NAO 2020.
Il a été décidé ce qui suit :
ARTICLE 1 : Il a été décidé ce qui suit :
- Augmentation générale des salaires de base de l’ensemble du personnel (y compris apprentis) de 1 % au 1er janvier 2020.
- Augmentation de la prime de transport de 1 % au 1er janvier 2020 pour l’ensemble du personnel concerné.
ARTICLE 2 : Publicité du procès verbal
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent procès verbal d’accord sera transmis en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la DIRECCTE des Vosges à Epinal et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.
Fait à Châtenois, le 10.12.2019La Direction,
Le syndicat C.F.D.T.,
Le syndicat C.G.T.,
Mise à jour : 2019-12-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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