Accord d'entreprise WM88 SAS

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société WM88 SAS

Le 02/12/2021


NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ANNEE 2022

WM88

Articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail


  • PROCES VERBAL D’ACCORD


Le planning des réunions de négociations annuelles obligatoires s’est déroulé comme suit :

  • 1ère réunion : Jeudi 18 novembre 2021

  • Définition du calendrier des NAO
  • Information et remise des documents par la Direction

  • 2ème réunion : Mercredi 24 novembre 2021

  • Fixation du calendrier des réunions suivantes.
  • Présentation des demandes syndicales à la Direction et échanges.
  • Echanges concernant les demandes syndicales et les propositions de la Direction.

  • 3ème réunion : Jeudi 02 décembre 2021

- Clôture des NAO 2022



Il a été décidé ce qui suit :

ARTICLE 1 : Il a été décidé ce qui suit :

  • Augmentation générale des salaires de base de l’ensemble du personnel (y compris apprentis) de 2,5 % au 1er janvier 2022.
  • Augmentation de la prime de transport de 2 % au 1er janvier 2022 pour l’ensemble du personnel concerné.









ARTICLE 2 : Publicité du procès verbal

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018, le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme nationale « téléaccords » ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes d’Epinal.

En application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Châtenois, le 02 décembre 2021.

La Direction,


Le syndicat C.F.D.T.


Le syndicat C.G.T.

Mise à jour : 2021-12-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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