Accord d'entreprise WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
Application de l'accord
Début : 03/09/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 03/09/2019
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE
Le 03/09/2019
PROTOCOLE D’ACCORD
NAO 2019
A :
, représentant le syndicat C.F.T.C.
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Conformément aux dispositions des articles L 2242-1, L 2242-8 et L 2242-9 du Code du Travail, la Direction et l’Organisation Syndicale se sont réuni les :
- 1ère réunion : 10/05/2019
- 2ème réunion : 15/05/2019
- 3ème réunion : 20/06/2019
- 4ème réunion : 03/09/2019
Au terme des discussions, la Direction et l’Organisation Syndicale ci-avant désignées ont convenu de soumettre à la signature l’accord suivant :
Champ d’application :
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société WOLFBERGER.
M. valide le maintien de la prise en charge totale de la base minimale de la complémentaire santé par l’employeur.
Mr annonce par ailleurs que les primes d’objectifs de l’ensemble des salariés seront augmentées de 500 Euros Brut pour l’année 2019.
La section syndicale accepte la proposition.
Il est rappelé que cet accord sera transmis à l’inspection du Travail territorialement compétente.
Le SyndicatLa Direction
- C.F.T.C
Mise à jour : 2019-12-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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