AVENANT A L’ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION
de la mise en place des accords collectifs au sein de Worldgrid
Entre les soussigné.e.s
La société WORLDGRID France,
Ci-après désignée « l’entreprise » ou « WORLDGRID », immatriculée au R.C.S Pontoise sous le n° 517 703 369 dont le siège social est situé Immeuble River, 80 Quai Voltaire 95870 BEZONS représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur, dûment habilité à l’effet des présentes,
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société WORLDGRID :
La F3C CFDT représentée par XXXXXX, délégué syndical ;
La CFE-CGC représentée par XXXXXXXXX, délégué syndical ;
La CGT représentée par XXXXXXXX, délégué syndical.
D’autre part,
Préambule
Les parties ont conclu un accord de méthode relatif à la mise en place des accords collectifs au sein de Worldgrid le 10 octobre 2025.
Elles ont toutefois partagé le constat que le calendrier prévisionnel des négociations qu’il prévoyait, s’achevant fin février 2026, ne permettait pas de finaliser l’ensemble des sujets de négociation sur lesquels elles s’étaient accordées.
Elles se donc réunies afin de revoir le calendrier prévisionnel des négociations et conclure le présent avenant.
Les articles ci-dessous modifient par conséquent les articles 2.1., 2.3. et 5 de l’accord de méthode portant sur la négociation de la mise en place des accords collectifs au sein de Worldgrid conclu le 10 octobre 2025.
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de prolonger d’une durée de 3 mois la période de négociation relative à la mise en place des accords collectifs d’entreprise au sein de Worldgrid. Ainsi, cette période prendra fin le 31 mai 2026.
En parallèle, il est convenu que la société Worldgrid prolonge la durée d’application des deux décisions unilatérales prises le 16 octobre 2024, qui réitéraient le contenu de certains anciens accords de Groupe, interentreprises et d’UES, qui s’appliquaient à la société Worldgrid jusqu’à la date de la cession de capital intervenue le 1er décembre 2024.
Sont seuls concernés par cette mesure les thèmes sur lesquels les parties ne sont pas encore parvenues à un nouvel accord à la date de conclusion du présent avenant, et se sont donc entendues pour ouvrir ou poursuivre les négociations dans les conditions prévues à l’article 2 du présent avenant.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA NEGOCIATION
Article 2.1- Objet de la négociation
Les négociations se dérouleront selon les priorités suivantes : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Hermione.corp.altengroup.dir\\Groupsrep$\\Alten\\Droit_Social\\WORLDGRID\\1. WG\\1. Negociation WG\\Négociations 2025\\2 - ACCORD DE METHODE\\Avenant\\2026 01 20 Calendrier Négociations Accords Worldgrid.xlsx" "Planning des négos v Annexe!L19C4:L23C10" \a \f 4 \h LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Hermione.corp.altengroup.dir\\Groupsrep$\\Alten\\Droit_Social\\WORLDGRID\\1. WG\\1. Negociation WG\\Négociations 2025\\2 - ACCORD DE METHODE\\Avenant\\2026 01 20 Calendrier Négociations Accords Worldgrid.xlsx" "Planning des négos v Annexe!L19C4:L23C10" \a \f 4 \h
Article 2.3 – Déroulé de la négociation
Le calendrier prévisionnel des réunions de négociation est revu et s’étalera, en 2026, sur la période du 1/01/2026 au 31/05/2026.
Le tableau « Calendrier Négociations Accords Worldgrid » en annexe recense la liste des accords à négocier et pour chacun d’entre eux, la semaine de début de négociation ainsi que la durée envisagée. Il est entendu que ce calendrier prévisionnel est fixé à titre indicatif et que les périodes retenues pour chaque négociation pourront être plus courtes ou plus longues en fonction de leurs avancées respectives.
ARTICLE 3 - DURÉE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et cessera de produire effet au terme du calendrier prévisionnel fixé d'un commun accord entre les parties, soit au plus tard le 31 mai 2026 Son suivi sera assuré par les parties signataires.
ARTICLE 4 - REVISION
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute Organisation Syndicale Représentative qui n’est pas signataire de l’accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes formalités que le présent accord.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Le présent accord prendra effet à compter de sa date de dépôt. Il sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Argenteuil.
Un exemplaire original dûment signé par les parties sera remis à chaque signataire.
Fait à Bezons, le 5 février 2026
Pour l’Entreprise :
Représentée par XXXX
Pour les organisations syndicales représentatives
Signature(s)
XXXXX, Délégué syndical F3C CFDT
XXXXX, Délégué syndical CGT
XXXXXX, Délégué syndical CFE-CGC
Annexe : Calendrier prévisionnel de négociations des Accords Worldgrid
