Accord d’entrEPRISE portant sur la negociation annuelle obligatoire
pour l’année 2024
- WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING-
Accord d’entrEPRISE portant sur la negociation annuelle obligatoire
pour l’année 2024
- WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING-
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Société WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING S.A. au capital de 1 881 600,00 €, dont le siège social est situé au 6, rue du pavé 93290 TREMBLAY EN France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 389 759 424, représentée par XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines France, dûment habilitée
Dite «
la Société WFS HOLDING »
D’une part,
ET
L’Organisation syndicale CFTC, dûment mandatée :
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1, L2242-5 et L2242-8 du Code du travail, une négociation sur les rémunérations a été engagée entre la délégation syndicale et la Direction au sein de la
Société WFS HOLDING.
Dans ce cadre, l’Organisation syndicale représentative et la Direction se sont rencontrées à plusieurs reprises les 14 et 19 juin 2024. Au cours de ces réunions, la Direction a exposé le contexte économique et remis les éléments relatifs aux données sociales et financières de l’entreprise. Divers thèmes ont également été évoqués au cours de ces réunions : la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité femme/homme, la qualité de vie au travail et le temps de travail. Certains d’entre eux n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions. Dans le cadre d’une dynamique sociale commune, les parties ont souhaité aboutir à la conclusion d’un accord et sont convenues de l’application des dispositions suivantes :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Augmentation generale
A compter du 1er juin 2024, les parties conviennent d’une augmentation générale de 4,2 % du salaire brut de base pour les salariés appartenant aux catégories Employé et Agent de Maîtrise, sous réserve qu’ils soient titulaires d’un contrat à durée indéterminée et qu’ils bénéficient d’une ancienneté de 6 mois acquise au sein de la Société WFS HOLDING au 31 mai 2024.
Il est précisé que les salariés appartenant à la catégorie Cadre bénéficieront d’une augmentation individuelle à compter du 1er juillet 2024, sur proposition de leur responsable hiérarchique.
Article 2 – Prime vacances
A compter du mois de juin 2024, le montant de la prime de vacances sera porté de 1.000 euros bruts à
1.100 euros bruts, soit 10 % d’augmentation.
Les conditions d’attributions restent inchangées.
ARTICLE 3 – entree en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur au 1er juin 2024, sauf dispositions mentionnant une autre date d’application.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
En application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication au personnel.
Il sera envoyé au greffe du Conseil des prud’hommes et donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords.
Par ailleurs, les parties conviennent que le présent procès-verbal d’accord sera publié dans une base de données nationale en version anonymisée.
Fait à Roissy, le 20 juin 2024 en 4 exemplaires originaux
Pour la Société Pour l‘organisation syndicale CFTC
