La société XEROX TECHNOLOGY SERVICES (Ci-après dénommée l’entreprise), située au 33 rue des Vanesses, 93420 VILLEPINTE, représentée par :
Le Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives de salariés dans l’établissement XTS TS : –Le syndicat CFDT, –Le syndicat CFE-CGC, –Le syndicat SOLIDAIRES INFORMATIQUE,
D’autre part,
Préambule Il est rappelé que les salariés itinérants de l’établissement TS bénéficient d’une indemnité forfaitaire mensuelle (IFM), représentant une participation aux frais professionnels du personnel itinérant occupant un emploi dont l'activité est essentiellement orientée vers la visite régulière de clients (frais de présentation, frais de déjeuner, correspondances, fournitures diverses…. ).
L’objet du présent accord d’établissement est de revaloriser le montant de l’IFM pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie (pas de revalorisation de l’IFM depuis 2014) et des frais encourus par les techniciens pour l’exercice de leurs missions au titre des tâches effectuées de plus en plus fréquemment à leur domicile, de par leur choix et celui de la Direction, de par la réduction du nombre et de la surface des locaux de l’entreprise sur le territoire (formations, téléchargements des logiciels et documentations, reporting RH (congés et notes de frais), gestion outillage, NMI et DAR (gestion et inventaire de pièces détachées), préparation des entretiens sur le portail RH « GEMS », gestion de mails……). ARTICLE 1. REVALORISATION DE L’IFM DE BASE
Il est convenu que le montant de l’IFM de base est revalorisé de 35 € nets pour tous les salariés de l’établissement TS éligibles à l’IFM, à compter du 1er Janvier 2021, couvrant l’ensemble des frais professionnels (en dehors des déplacements) encourus au titre de l’exercice de leurs métiers en lien avec leurs conditions de travail itinérantes. ARTICLE 2. DUREE DE L’ACCORD ET DISPOSITIONS GENERALES
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à compter du 1er Janvier 2021. Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L 2261-9, L 2261-10, L 2261-11 et L 2261-13 du Code du travail. Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Villepinte en 8 exemplaires, le 18 Décembre 2020.
Pour la Direction
Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales représentatives
CFDT CFE - CGC SOLIDAIRES INFORMATIQUE
Délégué Syndical Central Délégué Syndical Central Délégué Syndical Central
