Accord d'entreprise XL Catlin Services SE
Accord Teletravail au sein de XLCS SE france
Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 30/06/2021
Début : 01/04/2020
Fin : 30/06/2021
9 accords de la société XL Catlin Services SE
Le 11/06/2020
ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE XLCS SE France
La société XL Catlin Services SE (ci-après « XLCS SE »), Société européenne prise en sa succursale française, représentée par xxxxx, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée pour conclure le présent accord,
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives signataires,
-La CFE CGC
-L’UDPA UNSA
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
- PREAMBULE
XLCS SE France emploie, depuis le 1er février 2019, les collaborateurs issus des entités AXA Corporate Solutions, AXA Matrix Risk Consultants et AXA ART suite au transfert de leurs activités respectives, ainsi que ceux faisant originellement partie de XLCS SE France.
En vue du regroupement des équipes des établissements XL Catlin Services, AXA Corporate Solutions, AXA Matrix Risk Consultants et AXA ART sur le site de JAVA au mois de septembre 2020, les formules de télétravail applicables au sein de AXA Corporate Solutions et AXA MATRIX ont été également mises en place au sein des établissements AXA ART et XLCS SE (Taitbout) en vue d’aligner les pratiques de télétravail au sein de l’entreprise XLCS SE.
Du fait du transfert des contrats de travail des collaborateurs AXA Corporate Solutions, AXA Matrix Risk Consultants et AXA Art à XLCS SE et de la mise en cause consécutive de l’accord télétravail AXA Corporate Solutions et AXA MATRIX, les parties sont convenues d’en réitérer les termes au bénéfice de l’ensemble des collaborateurs de XLCS SE France selon les modalités précisées ci-après, afin de disposer de l’expérience nécessaire pour établir un bilan du télétravail dans la nouvelle configuration :
Article 1 – Objet
Article 2 – Durée – Effet - Suivi
Le présent accord est conclu pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2021. Il pourra être révisé ou dénoncé par les parties signataires dans les conditions légales.Les parties signataires conviennent de se rencontrer, dans les deux mois précédant le terme du présent accord afin d’examiner l’adéquation du dispositif et d’étudier les modalités de son éventuel renouvellement.
Article 3 – Publicité
Le présent accord d’adhésion est établi en cinq exemplaires. Il fera l’objet, dans le respect des articles L.2231-5 et L.2231-6 du Code du Travail, d’un dépôt- à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
-Après du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.
Fait à Paris, le 11 juin 2020, en 5 exemplaires.
SIGNATURES
- Fait à Paris, 11 juin 2020
Pour XL CATLIN SERVICES SE
Pour les Organisations Syndicales :
CFE-CGC
NOMS
PRENOMS
SIGNATURES
UDPA-UNSA
NOMS
PRENOMS
SIGNATURES
Mise à jour : 2020-07-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir