XL CATLIN SERVICES SE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82350008700056

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE XL CATLIN SERVICES SE (T07523060385)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/02/2028
  Accord d'entreprise XL CATLIN SERVICES SE

• AVENANT DU 1er DECEMBRE 2023 A L’ACCORD DU 11 DECEMBRE 2020 SUR LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX RELATIFS A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE XLCS SE (T07524063676)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise XL CATLIN SERVICES SE

• Accord sur les salaires XL RE EUROPE SE France pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (T07224060293)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les salaires XLCS SE pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (T07523063355)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant du 22 décembre 2023 à l’Accord sur le Télétravail au sein de XL Catlin Services SE du 28 juillet 2021 et son avenant du 4 novembre 2022 (T07524063456)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT A L’ACCORD D’ADHESION XL CATLIN SERVICES DU 4 SEPTEMBRE 2019 A L’ACCORD RSG DU 12 FEVRIER 2019 RELATIF AU MECENAT DE COMPETENCES (T07523063239)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT A L’ACCORD D’ADHESION XL CATLIN SERVICES SE France DU 13 JANVIER 2021 A L’ACCORD RSG SUR L’AIDE A LA REALISATION DE PROJETS PERSONNELS DU 24 MAI 2019 (T07523063241)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• Avenant à l'accord d'adhésion XLCS SE du 4 septembre 2019 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la transition activité entre activité et retraite (T07523063242)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT A L’ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DU STRESS AU TRAVAIL AU SEIN DE XLCS SE (T07523055275)
  Début : 31/05/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord de Prorogation du Mandat des membres du Comité Social et Economique d’XL Catlin Services SE (T07523057742)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/02/2024
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• ACCORD SUIR LES SALAIRES XL CATLIN SERVICES SE DU 01/01/2023 au 31/12/2023 (T07522049294)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant du 4 novembre 2022 à l’Accord sur le télétravail au sein de XL Catlin Services SE du 28 juillet 2021 (T07522048321)
  Début : 04/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D AHESION A L ACCORD RSG SUR LA REALISATION DE PROJETS PERSONNELS (T07522046566)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L ACCORD D ADHESION XLCATLIN A L ACCORD RSG RELATIF AU MECENAT DE C OMPETENCES (T07522046582)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• avenant a l'accord d'ahesion à l'accord RSG sur le TAR (T07522046557)
  Début : 27/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le télétravail au sein de XL Catlin Services SE du 28 juillet 2021 (T07521034941)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant du 28 juillet 2021 à l'accord sur la mise en place du CSE et le dialogue social au sein de XL Catlin Services SE du 20 septembre 2019 (T07521034942)
  Début : 22/07/2021 Fin : 14/11/2023
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences au sein de XLCS SE (T07521027709)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l'égalité professionnelle au sein de XLCS SE (T07521027707)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2022
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• l’avenant du 27 janvier 2021 à l'accord d'adhésion XLCS SE du 4 septembre 2019 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la transition entre activité et retraite et à son avenant du 23 juillet 2019 (T07521028834)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES SALAIRES XL CATLIN SERVICES SE France pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (T07521028836)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Teletravail au sein de XLCS SE france (T07520023023)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2021
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