AVENANT A L’ACCORD D’ADHESION XL CATLIN SERVICES SE France DU 13 JANVIER 2021 A L’ACCORD RSG SUR L’AIDE A LA REALISATION DE PROJETS PERSONNELS DU 24 MAI 2019
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
AVENANT A L’ACCORD D’ADHESION XL CATLIN SERVICES SE France DU 13 JANVIER 2021 A L’ACCORD RSG SUR L’AIDE A LA REALISATION DE PROJETS PERSONNELS DU 24 MAI 2019
Entre :
La société XL Catlin Services SE (ci-après « XLCS SE »), Société européenne prise en sa succursale française, représentée par ……, en qualité de Head of HR France, dûment mandatée pour conclure le présent accord,
d’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives signataires,
d’autre part,
PREAMBULE
XL Catlin SE a adhéré par accord en date du 13 janvier 2021 à l’accord RSG du 24 Mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.
Cet accord a pour finalité :
Mettre en œuvre un accompagnement personnalisé de nature à aider les collaborateurs qui souhaitent s’engager dans une démarche de projet personnel d’intérêt propre visant :
soit un changement d’orientation professionnelle,
soit la création ou reprise d’une entreprise,
grâce à un soutien technique et financier, en vue de concrétiser un tel projet ;
Permettre des changements d’orientation qui, intervenant plus tardivement dans la vie professionnelle, visent un projet personnel dans le cadre d’une mission d’intérêt général, pour une durée déterminée, en ménageant les droits à retraite supplémentaire ;
Faire reposer ces dispositifs sur le principe du double volontariat « salarié – entreprise », AXA entendant en effet pouvoir conserver l’expertise et les compétences indispensables à son fonctionnement.
Un avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 24 mai 2019 relatif à l’aide à la réalisation de projets personnels a prorogé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2023.
Un nouvel avenant du 8 novembre 2023 à l’accord RSG du 24 mai 2019 relatif à l’aide à la réalisation de projets personnels a prorogé le dispositif jusqu’au 30 juin 2024.
Les parties signataires du présent accord ont souhaité se rencontrer afin d’envisager l’adhésion de XLCS SE France à ce dispositif d’aide à la réalisation de projets personnels et sont convenues de ce qui suit :
Article 1 – Prorogation de l’accord d’Adhésion de XL Catlin Services SE France du 13 janvier 2021 à l’accord RSG du 24 mai 2019
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de leur accord d’adhésion du 13 janvier 2021 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.
Elles conviennent de substituer à l’article 3, la date du 30 juin 2024 en lieu et place du 31 décembre 2023.
Les dispositions de l’accord d’adhésion XLCS SE à l’accord RSG du 24 mai 2019 relatif à l’aide à la réalisation de projet personnels cesseront donc de s’appliquer de plein droit sans autre formalité à la date du 30 juin 2024.
Article 2 - Dispositions Générales
Le présent accord d’adhésion est à durée déterminée à effet du 1er janvier 2024 et courant jusqu’au terme de l’accord RSG, soit jusqu’au 30 juin 2024, date à laquelle il cessera de produire tout effet sans autre formalité.
Il pourra être révisé par les parties signataires dans les conditions légales, notamment dans l’hypothèse d’un aménagement de l’accord RSG du 24 mai 2019. Il sera notifié en application de l’article L.2231-5 du code du travail.
Le présent avenant est établit en cinq exemplaires. Il fera l’objet dans le respect de l’article L.2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à la Direction Régionale ’Unité Territoriale de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
