AVENANT A L’ACCORD D’ADHESION XL CATLIN SERVICES DU 4 SEPTEMBRE 2019 A L’ACCORD RSG DU 12 FEVRIER 2019 RELATIF AU MECENAT DE COMPETENCES
Entre :
La société XL Catlin Services SE (ci-après « XLCS SE »), Société Européenne prise en sa succursale française, représentée par ….. en qualité de Head of HR France,
d’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives signataires :
d’autre part,
il est convenu des dispositions suivantes :
PREAMBULE
XL Catlin Services SE a adhéré à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences, par accord en date du 4 septembre 2019. Cet accord a pour finalité de mettre en place un cadre harmonisé au sein du Groupe AXA en France permettant aux collaborateurs qui le souhaitent de s’engager dans des démarches de mécénat de compétences pouvant prendre la forme de mécénat de début, de milieu ou de fin de carrières ou encore de se mobiliser, sur le temps de travail, dans le cadre des dispositifs de réserve citoyenne et civique. Un avenant du 26 juillet 2022 à l’accord du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétence au sein du Groupe AXA a prorogé le dispositif pour la période jusqu’au 31 décembre 2023 Un nouvel avenant du 8 novembre 2023 à l’accord du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétence a prorogé le dispositif jusqu’au 30 juin 2024. Les parties signataires du présent accord, désireuses d’adhérer au dispositif de Mécénat de Compétences, conviennent de ce qui suit :
Article 1 – Prorogation de l’accord d’adhésion du 4 septembre 2019 de la société XL Catlin Services à l’accord RSG du 12 février 2019.
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de leur accord d’adhésion du 4 septembre 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA. Elles conviennent de substituer à l’article 3, la date du 30 juin 2024 en lieu et place de celle du 31 décembre 2023. Les dispositions de l’accord d’adhésion XLCS SE du 4 septembre 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétence au sein du Groupe AXA cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2024.
Article 2 – Dispositions générales
Le présent avenant à l’accord d’adhésion à l’accord RSG relatif au Mécénat de Compétence au sein du Groupe AXA prendra effet à la date du 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au terme de l’accord RSG du 12 février 2019, soit jusqu’au 30 juin 2024, date à laquelle il cessera, sans autre formalité. Il pourra être révisé par les parties signataires dans les conditions légales, notamment dans l’hypothèse d’un aménagement de l’accord RSG du 12 février 2019. Le présent accord d’adhésion est établi en cinq exemplaires. Il fera l’objet, dans le respect de l’article L.2231-6 du Code du Travail, d’un dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.
