Avenant du 22 décembre 2023 à l’Accord sur le Télétravail au sein de XL Catlin Services SE du 28 juillet 2021 et son avenant du 4 novembre 2022
Entre :
La société XL Catlin Services SE (ci-après « XLCS SE »), Société européenne prise en sa succursale française, représentée par ….., Head of HR France, dûment mandatée pour conclure le présent avenant,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives signataires, dûment mandatées pour conclure les présentes,
d'autre part,
Il a été convenu des dispositions suivantes.
PREAMBULE
L’accord signé le 28 juillet 2021 relatif au télétravail, modifié par avenant du 4 novembre 2022, fixe les conditions de mises en œuvre du télétravail au sein d’XL Catlin Services SE. Cet accord et son avenant modificatif arrivent à échéance au 31 décembre 2023. Considérant les contraintes du calendrier social, les parties ont souhaité, par le présent avenant, reporter la date d’échéance de l’accord du 28 juillet 2021 et de son avenant du 4 novembre 2022 dans les conditions ci-après définies. Dans ce contexte, il a été convenu ce qui suit.
**********
Article 1 : Modification du terme de l’accord XLCS SE du 28 juillet 2021 et de son avenant du 4 novembre 2022
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord XLCS SE du 28 juillet 2021 et de son avenant du 4 novembre 2022, tous deux relatifs au télétravail. Elles conviennent de substituer à l’article 15 de l’accord du 28 juillet 2021 et à l’article 14 de l’avenant du 4 novembre 2022, inhérents à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2024. Les dispositions de l’accord XLCS SE du 28 juillet 2021 relatif au télétravail, et de son avenant du 4 novembre 2022, cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2024.
Article 2. Durée - Effet – Révision
Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2024 et est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 juin 2024. Le présent avenant pourra être révisé par les parties signataires, dans les conditions légales prévues à cet effet.
Article 3. Publicité
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Article 4. Dépôt
Le présent avenant fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Téléaccords », accompagné des pièces prévues par l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
SIGNATURES
Fait à Paris, le 22 décembre 2023 En 3 exemplaires
