société européenne au capital de €788,858,891, dont le siège social est sis 8 St. Stephen's Green, Dublin 2, Irlande, enregistrée en France sous le numéro de RCS 491 742 888, en la personne de son représentant dûment mandaté, Directeur des Ressources Humaines ci-après dénommée « la Société », d'une part,
ET:
Le syndicat CFDT, représenté par Madame, en sa qualité de déléguée syndicale , d'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les délégués du personnel de la Société sont actuellement les suivants : Titulaires : - Suppléants Ils composent la délégation du personnel au comité d'entreprise conformément à l'article L2326-1 du code du travail. Leur mandat est entré en vigueur le 18 mars 2014, pour une durée de deux ans conformément au protocole d'accord préélectoral du 14 février 2014. Ils ont été prorogés pour une durée de deux ans le 18 mars 2016. le calendrier électoral des élections organisées en avril 2018 a amené la Direction et la CFDT, seule organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise, à décider de conclure ensemble un accord de prorogation des mandats des délégués du personnel pour porter leur durée jusqu'au 19 avril 2018, date du deuxième tour des élections. C'est l'objet des présentes. WS0101.24797008.1
2 Pour la société XL RE EUROPE SE Déléguée syndicale
Le Directeu
ssources Humaines
Pou e svnd at CFDT er
CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 :
Les mandats des délégués du personnel en fonction (titulaires et suppléants), entrés en vigueur le 18 mars 2014, prorogé une première fois pour une durée de deux ans le 18 mars 2016, sont prorogés pour une durée additionnelle, soit jusqu'au 19 avril 2018.
Article 2 :
Le présent accord est un accord collectif unanime, la CFDT étant la seule organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise. Les formalités de dépôt légal seront à la diligence de la Direction.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de l'accomplissement de ces formalités.
