PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 28 JUILLET 2020
Étaient présents lors des NAO :
HEPPNER SAS
Les organisations syndicales
Pour la CFDT : Mme Elisabete GOMES – DS M. Frédérico DA SILVA DOS SANTOS
Pour la CGT : Mme Sandrine BOUGE – DS M. Didier LASCOMBES M. Bernard CHEA
Pour la Direction
Philippe PAYEN Alain CASTRO Jessy COMA
Nous avons tenu 6 réunions :
Le 5 juin 2020
Le 16 juin 2020
Le 24 juin 2020
Le 30 juin 2020
Le 15 juillet 2020
Le 28 juillet 2020
La première réunion, en présence des délégués syndicaux, a porté sur la composition des délégations prenant part à la négociation, le calendrier et les thèmes de la négociation.
Le contexte économique et les résultats de l’entreprise ont été présentés lors de la 2ème réunion ; réunion au cours de laquelle ont été examinés les documents communiqués, et la réunion du 24 juin a permis d’examiner les revendications des organisations syndicales.
Les organisations syndicales CFDT
Augmentation des salaires pour l’ensemble des salariés de 3% avec rétroactivité au 1er janvier 2020, avec un minimum de 50€ pour les bas salaires.
Revalorisation de la prime mensuelle de non-accident pour l’ensemble des conducteurs (97€ à ce jour, demandée à 110€ à compter du 1er janvier 2020).
Prime de départ à la retraite équivalente pour l’ensemble des salariés à :
1,5 mois : à partir de 10 ans d’ancienneté
2 mois : à partir de 15 ans d’ancienneté
2,5 mois : à partir de 20 ans d’ancienneté
3,5 mois : à partir de 25 ans d’ancienneté
4,5 mois : à partir de 30 ans d’ancienneté
Etendue à l’ensemble du personnel de la prime d’indemnisation transport mensuelle pour ceux qui utilisent leur véhicule personnel trajet domicile-travail, à 15€.
Révision des grilles de rémunération pour les bas salaires.
Augmentation de la participation employeur de la cotisation mutuelle.
Les organisations syndicales CGT
Augmentation des salaires de 3% pour tous les salariés.
Prime de transport pour tous les salariés.
Revalorisation des grilles de salaire minimum.
Evolution de la grille d’ancienneté de 15 à 20 ans.
Revalorisation de la médaille du travail.
Après discussions lors de la réunion du 28 juillet 2020, il a été convenu les dispositions suivantes :
Article 1 – Œuvres sociales
Il a été décidé la mesure suivante :
L’augmentation à partir de janvier 2021 de 0,1 point de la contribution aux œuvres sociales pour les CSE. Exemple : Une contribution aux œuvres sociales de 0,5 % de la masse salariale en 2020 est portée à 0,6 % à partir de janvier 2021.
Article 2 : Fin de NAO
Les parties sont convenues que la présente NAO 2020 prend fin ce jour après signature du présent PV d’accord et que l’ensemble des points prévus à la négociation a été discuté et abordé.
Article 3 : NAO 2021
A titre exceptionnel, les parties conviennent d’ouvrir et de finaliser la négociation annuelle obligatoire 2021 d’ici la fin du mois de juillet 2020, au lieu des mois d’avril / mai de l’année 2021, période habituelle de la NAO. En 2022, les NAO reprendront selon le calendrier habituel, c’est-à-dire à compter du printemps 2022 avec une application en juillet 2022.
Fait à Lieusaint, le 28 juillet 2020 en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et deux pour le dépôt légal.
