ACCORD D’ENTREPRISE XPO LAST MILE France SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE et CSSCT ENTRE LES SOUSSIGNES
- La S.A.S. XPO LAST MILE FRANCE, dont le siège est sis 192 Avenue Thiers - 69006 LYON, représentée par M. XXXX, Directeur des Opérations, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’UNE PART,
L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée à la négociation par : - M. XXXX, Délégué syndical
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit :
Les mandats des élus CSE et CSSCT XPO Last Mile expirent le 29 janvier 2024.
Le processus pré-électoral a pris du retard sur fin 2023.
Aussi, après avis favorable à l’unanimité des membres du CSE, les parties conviennent de la prorogation des mandats, jusqu’aux prochaines élections qui devront avoir eu lieu au plus tard le 31 mars 2024.
Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une version électronique à la DREETS du Rhône. Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de LYON.
Fait en trois exemplaires originaux à Lyon, le 22 janvier 2024.
Pour la Société XPO LAST MILE FRANCE XXXX Directeur des Opérations
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T M. XXXX
* Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé – Bon pour accord »
