La Société XPO LOGISTICS RHONE ALPES FRANCE dont le siège social est situé, 192 Avenue Thiers 69006 Lyon, représentée par représentée par M. XXXX, agissant en qualité de représentant légal,
ci-après dénommée l’ « Entreprise »
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par :
M. XXXX, Délégué Syndical Central CFTC
M. XXXX, Délégué Syndical Central CGT
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
PREAMBULE
Cet accord fait suite aux négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail et dont la première réunion s’est tenue le 21 avril 2026 à Saint-Rambert-D’Albon.
Le calendrier de négociations annuelles a été le suivant :
Le 29 avril à 10h00 à Saint-Rambert-D’Albon
Le 4 mai à 11h00 à Sérézin-du-Rhône
Le 2 juin à 9h30 à Saint-Rambert-D’Albon
Le 23 juin à 9h30 à Sérézin-du-Rhône
Le 6 juillet à 15 à Saint-Rambert-D’Albon
Après négociations, concessions réciproques des parties, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique au personnel de la société XPO LOGISTICS Rhône-Alpes France, lié par un contrat à durée indéterminée ou par un contrat à durée déterminée, à compter de la date d’application de l’accord. Cet accord se substitue à tous les accords d’établissements conclus antérieurement et dont les dispositions ont le même objet que le présent accord. Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail. L'ensemble des dispositions du présent accord complètent celles de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Si des dispositions légales réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d'être appliquées dans les conditions qu'il prévoit. Seuls subsistent les avantages individuels attribués par un contrat de travail qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui ne seraient pas en contradiction avec celui-ci.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord rentrera en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : PRIME CARBURANT
Les parties ont convenu de l’octroi exceptionnel d’une prime carburant au titre de l’année 2026. Cette prime carburant est attribuée aux salariés cadre et non cadre remplissant les conditions cumulatives suivantes :
être titulaire d'un contrat de travail en cours à la date de signature de cet accord
ne pas être en période d’essai à la date de signature de cet accord ;
ne pas être en période de préavis (démission ou licenciement), en rupture de période d’essai ou en cours de rupture conventionnelle à la date de signature de cet accord.
Le montant de la prime est fixé à 290 € (deux cent quatre-vingt-dix €uros) nets pour les salariés présents et répondant aux conditions ci-dessus. Enfin, les salariés qui bénéficient d’un véhicule de fonction, d’un véhicule de service, ou d’un forfait voiture ne sont pas concernés par le versement de cette prime de transport. Cette prime de transport sera versée sur la paie du mois de juillet, soit le 31/07/2026.
RUBRIQUE
7462
LIBELLE
PR.CAR.ENER.FOS.EXO
MONTANT
290 €uros nets
ARTICLE 4 : REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application en application des dispositions légales en vigueur au moment de la demande de révision ou de dénonciation.
ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord signé des parties sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail. Il sera transmis aux services de la DREETS, de façon dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure dédiée «www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr». Un exemplaire sera également adressé par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire. Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur le panneau réservé aux affichages de la Direction, pendant un mois. Au-delà de cette période, l’accord sera consultable au service du personnel.
Fait en 4 exemplaires originaux, dont :
1 pour dépôt au Greffe du Conseil des Prud’hommes
1 pour chacune des parties signataires
Fait à St-Rambert-D’Albon, le 16 juillet 2026 En 4 exemplaires originaux
