Accord d'entreprise XPO MAINTENANCE FRANCE
UN ACCORD DE PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Application de l'accord
Début : 19/09/2023
Fin : 19/03/2024
Début : 19/09/2023
Fin : 19/03/2024
7 accords de la société XPO MAINTENANCE FRANCE
Le 19/09/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-10-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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