ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Entre les soussignés :
La société
XPO Maintenance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le n°37861920900570, dont le siège social est situé 192 Avenue Thiers 69006 Lyon, représentée par XX, en sa qualité de XX,
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées par :
XX, en sa qualité de délégué syndical
D’autre part,
Préambule
Les élections professionnelles des membres du CSE au sein de l’Entreprise, devaient avoir lieu avant le 25 septembre 2023 puis le 4 mars 2024, conformément aux dispositions légales.
Toutefois, compte tenu de la période estivale, des contraintes de calendrier et pour répondre à la demande des organisations syndicales représentatives CFTC et CGT, il a été convenu entre les parties, que les mandats de l’ensemble des élus de la Société seraient prorogés jusqu’à la clôture des élections professionnelles.
Article 1 – Prorogation de la durée des mandats des membres du CSE
Il est décidé de proroger les mandats des membres du CSE de l’Entreprise, pour la raison exposée en préambule.
Dès lors, les mandats en cours des membres du CSE prendront fin à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles.
Article 2 – Information du Personnel
Le présent accord sera déposé à la DREETS et fera l’objet d’un affichage sur l’ensemble des sites aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à la date de signature.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles au sein de l’Entreprise.
