Accord d'entreprise XPO MAINTENANCE FRANCE

UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NAO 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

7 accords de la société XPO MAINTENANCE FRANCE

Le 04/03/2025


XPO MAINTENANCE FRANCE

PV D’ACCORD DES NAO 2025


PREAMBULE :

Les réunions paritaires, tenues dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, se sont déroulées pour XPO Maintenance les :

  • 17 décembre 2024
  • 22 janvier 2025
  • 11 février 2025
  • 4 mars 2025


En présence d’une part,

De la Direction Générale de la société représentée par XX XX, Directeur XPO Maintenance France,

D’autre part, l’organisation syndicale :

C.F.T.C représentée au sein de la Société XPO MAINTENANCE FRANCE par Monsieur XX XX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

CONTENU DE L’ACCORD :

MESURES GENERALES SUR LES SALAIRES DE BASE

S’applique au personnel ouvriers et employés de l’ensemble des sites :

Cette année, nous souhaitons mettre l’accent sur les rattrapages salariaux que nous avons identifiés sur la population XPO Maintenance.
Nous avons donc décidé d’attribuer pour cette année 2025 uniquement :
  • L’ensemble du budget de 3,00% au titre d’augmentations individuelles des salaires brut de base, liées à la performance et à la revalorisation individuelle des salaires au sein du réseau.

Bien évidemment cette action ciblée, impliquant de ne pas mettre en place d’augmentation collective, s’applique aux NAO 2025 et ne constitue pas un abandon définitif de l’augmentation collective. La possible répartition entre augmentation collective et individuelle sera bien sûr rediscutée lors des NAO futures.
Les augmentations seront exceptionnellement appliquées avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 sur la paie de mars.
Les parties s’entendent pour qu’une attention particulière soit portée sur le public féminin durant cette campagne afin de contribuer à la progression de notre index égalité femmes/hommes.
Ces augmentations exclues de fait les collaborateurs arrivés après le 30 septembre 2024.

MESURES PERIPHERIQUES

13e MOIS

Dans le cadre de notre politique sociale, nous mettons cette année en place le 13e mois pour la population éligible au sein de XPO Maintenance. Comme discuté lors des précédents NAO, le 13ème mois se substituera au système de Prime de Fin d’Année précédemment en place.
Cette mesure fera l’objet d’un accord signé avant la fin du 1er trimestre 2025.

MONTANTS DES TICKETS RESTAURANT

Le montant, aujourd’hui à 9,50€, restera inchangé pour l’année 2025 avec toujours une prise en charge à hauteur de 60% par l’employeur.

PRIME DE TRANSPORTS

Dans l’objectif de toujours mieux accompagner nos salariés dans le contexte actuel, les parties s’entendent sur la mise en place d’une prime de transport. Celle-ci sera versée en juillet et en janvier, aux personnes étant à l’effectif sur les six mois précédents le versement.

Elle sera de 150€ par versement, et concernera tous les salariés utilisant leurs véhicules pour se rendre sur le lieu de travail. Des attestations sur l’honneur seront demandées.
Les personnes disposant de véhicules de fonctions ou de forfaits voitures ne seront pas concernés par cette mesure.

La prime transport sera déduite de tout type d’absences hors congés payés.

PRIME DE TUTEUR

Ayant fait de l’alternance une mesure centrale de notre politique ressources humaines, nous souhaitons mettre nos alternants en position de réussite optimale. Nous sommes convaincus que cela passe par un investissement important des tuteurs.
Ceux-ci se verront donc gratifiés d’une prime de 300€. Cette mesure ne concernera pas le personnel cadre et sera conditionné à l’entretien de préparation aux comités alternants.
La prime sera versée à l’issue de la période d’alternance, sous réserve que la Direction XPO Maintenance valide celle-ci.

MEDAILLES DU TRAVAIL

Dans l’objectif de valoriser nos salariés engagés dans la durée avec l’entreprise, le montant des primes de « médailles du travail » sera revalorisé. Celles-ci seront versées uniquement en contrepartie de la photocopie des diplômes remis par les préfectures/mairies.
Cette mesure s’appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2025 pour toutes les personnes ayant eu leur « anniversaire » sur les premiers mois de l’année. Les années comptant pour le décompte seront les années passées chez XPO.
Les primes seront les suivantes :

Médaille d'argent
20 ans
250 €
Médaille de vermeil
30 ans
350 €
Médaille d'or
35 ans
600 €
Grande médaille d'or
40 ans
800 €

JOURS ENFANTS MALADES

Les parties s’entendent sur la mise en place de trois jours « enfants-malades » par année calendaire et par enfant de moins de 16 ans (les enfants concernés sont ceux pas filiation). Ceux-ci seront applicables pour toutes personnes :
  • Présentant un certificat d’hospitalisation,
  • Présentant un certificat médical nominatif à l’adresse du parent concerné
Les parents concernés ne subiront aucune perte de salaire lié au contrat de travail.
PRIME DE REMPLACEMENT

Les parties s’entendent sur une prime de remplacement du poste de Responsable d’Atelier d’un montant de 80€ par semaine d’absence complète quel qu’en soit le motif.
Le remplacement d’un responsable hiérarchique autre que le Responsable d’Atelier sera soumis à une prime après validation de la Direction.
Exemple : absence du Responsable d’Atelier pendant deux semaines complètes prime de 160€ brut // absence du Responsable d’Atelier pendant cinq semaines Prime de 400€ brut par mois lissée sur le calendrier de paie.
OUVERTURE PERO

Les parties s’entendent sur l’ouverture d’un PERO (Plan d’Epargne Retraite Obligatoire) pour les collaborateurs de XPO Maintenance à compter du 1er avril 2024. Le PERO permet à l’entreprise de constituer pour tous ses salariés, un complément de retraite par capitalisation, dont ils pourront bénéficier à leur départ en retraite. Cette cotisation de 0,5% en TA et TB du salaire brut annuel vise l'ensemble des collaborateurs de XPO Maintenance ayant 3 mois d'ancienneté et sera prise en charge à 100% par l'employeur. 
Chaque salarié disposera d'un compte individuel qui sera alimenté par les versements de l'employeur avec la possibilité d'effectuer des versements volontaires s'il le souhaite.

Une communication sera envoyée en même temps que la Décision Unilatérale de l’Employeur et la notice afin de présenter ce dispositif qui s'inscrit dans une optique de long terme.

Ce compte fera l’objet d’autres possibilités de déblocage.











DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et prendra fin le 31 décembre 2025. Il s’applique à l’ensemble du personnel présent à la date de signature de l’accord. Les dispositions de l’accord forment un tout et ont un caractère indivisible.
Il cessera automatiquement de produire effet à sa date de fin.

Un suivi de cet accord sera fait en comité d’entreprise, une fois les augmentations individuelles attribuées.


PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction auprès de la DIRECCTE de Valence et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence.

Il sera affiché au sein des établissements sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines.

Fait à XX XX, le 04 mars 2025,





Le Directeur,
XX





Le DS CFTC,
XX

Mise à jour : 2025-03-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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