La Société XPO Maintenance France, SNC au capital de 1 473 120 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 378 619 209 dont le siège social est 192 Avenue Thiers – 69006 LYON et représentée par XX XX agissant en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
C.F.T.C représentée au sein de la Société XPO MAINTENANCE FRANCE par Monsieur XX XX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part.
PREAMBULE : La société XPO Maintenance France a fondé sa croissance sur des valeurs fortes qui placent l’homme au cœur de sa stratégie. A ce titre, elle attache une importance particulière aux conditions dans lesquelles travaillent ses salariés, conscient que la performance d’une entreprise repose à la fois sur des relations collectives constructives et sur une réelle attention portée au salarié. C’est au travers de cet enjeu, que la société XPO Maintenance France en application de la Convention collective de l’Automobile, a engagé des négociations avec l’organisation syndicale représentative en vue de la mise en place d’une prime de 13e mois et des modalités de versement. C’est dans ce contexte que les Parties ont entendu conclure le présent accord. IL ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Bénéficiaires
Bénéficient de la prime de 13ème mois :
L’ensemble des salariés titulaires d'un contrat de travail avec la société XPO Maintenance France ;
à l’exception des salariés étant éligibles à une rémunération variable assise sur des objectifs individuels et/ou collectifs (« Prime Objectifs » ou « AIP »).
La prime de 13ème mois a pour vocation de remplacer définitivement la Prime de Fin d’Année précédemment en place au sein de XPO Maintenance France.
Ancienneté
Aucune condition d'ancienneté n'est requise pour les titulaires d'un contrat à durée indéterminée, sous réserve que leur période d’essai ait été validée. Les titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou les intérimaires, pour bénéficier de cette prime, devront avoir été présents au moins 30 jours calendaires.
Montant de la prime
Dispositions générales
Le montant de la prime brute de 13ème mois correspond au montant du salaire de base mensuel brut perçu au mois de novembre de l’année concernée. La prime est calculée au prorata du temps de travail du salarié pendant l’année, dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent accord. Absences
Les absences au travail de toute nature (y compris en cas de grève, de maladie, ou d’activité partielle), à l'exception des congés payés, des congés paternité, des congés maternité, des congés d’adoption, des congés pour enfant malade, et du temps consacré à des mandats syndicaux ou représentatifs, viennent réduire le montant de la prime au prorata. Entrées et sorties en cours d’année
En cas d'entrée ou de sortie en cours d'année, le montant de la prime est calculé au prorata de la présence. Le calcul s'effectue en jours calendaires sur la base de 365 jours par an. Date de versement La prime de 13ème mois est versée annuellement sur la paie du mois de novembre de l’année concernée. Dispositions diverses La prime de 13ème mois n'entre pas dans le calcul du 1/10 pour le calcul de la régularisation des congés payés. Révision et dénonciation Le présent accord pourra être révisé, en tout ou partie, dans les conditions prévues aux articles L 2222-5 et L 2261-7-1 et suivants du Code du travail. Toute demande devra être portée à la connaissance des autres parties par tout moyen lui conférant date certaine. Dans l’hypothèse d’une évolution des dispositions légales ou règlementaires mettant en cause directement les dispositions du présent accord, des discussions devront s’engager dès que possible. Cette demande de révision devra préciser les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement. Les dispositions du présent accord resteront en vigueur dans l’attente de la conclusion d’un avenant éventuel de révision. Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires, conformément aux dispositions de l’article L 2222-6 du Code du travail. La dénonciation fera effet après un préavis de trois mois. Date d'application Ces dispositions prendront effet au
1er janvier 2025.
Dépôt et publicité Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail appelée « TéléAccords » qui le transmettra ensuite à la DREETS-DDETS compétente. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes. Enfin, l’Accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et/ou tout autre voie habituellement utilisée au sein de l’entreprise.
Fait à Saint Rambert d’Albon, le 04 Mars 2025, en 3 exemplaires.
