XPO SUPPLY CHAIN FRANCE / XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018
PROTOCOLE D’ACCORD
Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :
ENTRE
Les sociétés XPO SUPPLY CHAIN FRANCE et XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE regroupées au sein d’une Unité Economique et Sociale (ci-après « l’Entreprise »), dont le siège social est sis 55 avenue Louis Bréguet – 31400 TOULOUSE, et représentées par
ET
Les délégations des organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par , Délégué Syndical Central
CFE-CGC, représentée par , Déléguée Syndicale Centrale
CGT, représentée par , Délégué Syndical Central
FO, représentée par , Délégué Syndical Central.
A l’issue des réunions de négociations annuelles obligatoires dites « NAO 2018 » qui se sont tenues à Malakoff respectivement les 21 novembre, 14 et 21 décembre 2017 et 3 janvier 2018, les représentants syndicaux et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord dont les mesures - qui s’inscrivent dans la recherche d’équilibre entre l’amélioration et la différenciation du modèle social de l’entreprise et la nécessité de cohérence par rapport aux contraintes du marché - s’appliquent au
1er janvier 2018 :
Article 1 - Augmentation des salaires
Pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires de base, au 1er janvier 2018 de :
+ 1,30 % pour les salaires jusqu’à 3.000 € brut, avec un montant forfaitaire garanti de 24,58 € brut (soit + 1,60 % pour les bas salaires).
+ 1,20 % pour les salaires de 3.001 € jusqu’à 3.500 € brut
Article 2 - Augmentation des titres restaurant et des primes paniers
Il est convenu du passage des titres restaurant de 7,50 € à
8 € pour les salariés de la société XPO Supply Chain France, et des primes paniers jour et nuit de 4,50 € à 4,80 € pour les salariés des sociétés XPO Supply Chain France et XPO Supply Chain Nord & Est France.
Article 3 - Augmentation de la prime de froid
Il est convenu du passage de la prime de froid de 3,30 € à
3,50 €.
Article 4 - Protection sociale
Il est convenu que par décision unilatérale d’entreprise (DUE), l’Entreprise modifiera au 1er janvier 2018 la répartition de la cotisation Frais de Santé du
régime de base non cadre en la portant à 70 % pour l’entreprise et 30 % pour le salarié dans les sociétés XPO Supply Chain France et pour le site de Camon de la société XPO Supply Chain Nord & Est France, soit :
Part Employeur Part Salariale Cotisation % PMSS
XPO SCH France
+ Camon (XPO SCH Nord & Est Fr)
1,19 % à
1,27 %
0.62 % à
0,54 %
1,81 % XPO SCH France Alsace Moselle
1,19 % à
1,27 %
0,44 % à 0,36 %
1.63 %
Article 5 – Prime annuelle Assiduité Vacances XPO SCH France et site de Camon:
Regroupement des tranches 0 et 1 absence sur le montant 0 absence
Article 6 – Déplacements professionnels :
Passage de l’indemnité kilométrique de 0,38 € à
0,40 € / km.
Uniformisation des frais repas à
23 € province et Ile de France
Article 7 – Afin de continuer à adapter notre organisation à notre environnement, lié notamment à l’évolution des modes de consommation, des négociations seront ouvertes au 1er semestre 2018 sur :
L’emploi dans le cadre de la GPEC
La 6ème formule RTT
L’exercice du droit syndical
Article 8 - Dépôt et publicité
La société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical central), à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par la Société en deux exemplaires à la DIRECCTE Ile de France (Unité Territoriale des Hauts de Seine), dont un sur support électronique, et un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt (92).
Fait à Malakoff le 3 janvier 2018, en 7 exemplaires originaux.
Pour la DirectionPour les Organisations syndicales
