La direction du site de Malesherbes – Activité Entrepôt de la société XPO Supply Chain France, dont le siège social est sis Golf Park Bâtiment F - 1 Rond-Point général Eisenhower - CS 94764 - 31047 TOULOUSE,
Représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur des Opérations et Représentant temporaire du Site de Malesherbes, dûment habilité aux présentes,
D’une part
ET
Le syndicat FO, représenté par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical, dûment habilité aux présentes, D’autre part
PREAMBULE
Lorsque la direction a généré en Janvier 2021 les calculs nécessaires au versement de la prime annuelle de disponibilité, il est apparu que l’article 2 du protocole d’accord du 07 Février 2020 n’était pas suffisamment explicite au regard des éléments suivants :
Eclaircissement de la formule de calcul
Population ciblée :
Type de contrat (CDI/CDD/travail temporaire)
Statut posté/non posté
Entrepôt (B1/B4/B2)
Salariés sortis en cours d’année
L’extension ciblée :
Déclenchement de l’extension à x heures complémentaires/supplémentaires
Extension considérée pour x salariés ayant réalisé des heures complémentaires/supplémentaires
« Article 2
Prime Annuelle de Disponibilité :
Seront concernés par cette prime tous les salariés assujettis aux extensions d’horaires (par exemple : 4h-13h, 5h-13h au lieu de 6h-13h théoriques).
L’enveloppe globale sera à hauteur de 5000 € brut (cinq milles euros bruts) par an, répartie au prorata du nombre d’extensions horaires effectuées par les salariés dans l’année.
La prime sera intitulée « prime diverse » sur le bulletin de paie. L’entrée est vigueur est déterminée à compter du 1er Janvier 2020. La prime sera versée une fois par an, sur le salaire du mois de Janvier de l’année suivante (N+1). »
La direction du site a, au regard de ces échanges, déclenché plusieurs réunions d’échanges avec une délégation du syndicat Force Ouvrière, représentée par :
Monsieur XXXXX, Délégué Syndical FO
5 réunions de négociations ont eu lieu les 26 Janvier 2021, 4 février 2021, 5 février 2021, 16 février 2021 et le 22 février 2021.
Ces rencontres ont abouti à des éclaircissements permettant un calcul initialement attendu au travers des négociations ayant débouché sur l’abrogation de l’article initial et sa substitution exposée ci-dessous :
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Prime Annuelle de Disponibilité :
Seront concernés par cette prime, tous les salariés :
Quel que soit le type de contrat, en statut posté, travaillant en équipe alternante (6h00-13h00 // 13h00-20h00)
Ayant réalisé sur l’année N-1 a minima 455 heures normales hors heures complémentaires et supplémentaires.
Assujettis aux extensions d’horaires.
Ces conditions sont cumulatives.
L’extension horaire sera considérée :
A partir d’une heure pleine a minima.
Dès lors qu’un Chef d’Equipe et au moins un ou plusieurs salariés de son équipe effectuent une heure au moins avant la prise de poste théorique 6h00-13h00 ou au moins une heure après la fin de poste théorique 13h00-20h00
Tout dépassement de la pause ou de retard à la prise de poste sur la journée annulera l’extension.
L’enveloppe globale sera à hauteur de 5000 € brut (cinq milles euros bruts) par an, répartie au prorata du nombre d’extensions horaires effectuées par les salariés dans l’année.
La formule de calcul est la suivante : 5 000 x Nombre extension salarié Y Nombre extension totales
La prime sera intitulée « prime diverse » sur le bulletin de paie.
L’entrée est vigueur reste déterminée à compter du 1er Janvier 2020.
La prime sera versée une fois par an, sur le salaire du mois de Janvier de l’année suivante (N+1).
Exceptionnellement, le versement de la prime 2020 aura lieu sur le mois de Février 2021.
Article 2
Le présent protocole entre en vigueur dès sa signature, et ce pour une durée indéterminée.
Fait en quatre exemplaires originaux, Le Malesherbois, le 23 Février 2021
