XXXX SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VA SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VANEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société XXXXX
D’une part
ET : Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFDT représentée par XXXX
FO représentée XXXX
La CGC représentée par XXXX
d’autre part.
Ci-après désignées ensemble par « Les Parties »,
Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunis les 16 et 24 juin 2021 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-15, et suivants du code du travail. Suite à ces négociations, il a été conclu le présent accord.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés permanents de XXXX, sous réserve des modalités particulières indiquées ci-après.
Article 2 : Augmentation générale des salaires de base
Pour les salariés permanents non cadres ayant au moins 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires de
+ 1,30 %
Cette mesure est applicable à compter du 1er juillet 2021.
Article 3 : Mise en place d’une prime Transport
Il est convenu de la mise en place d’une prime Transport, d’un montant de 50€ par année civile. Cette disposition n’est pas cumulable avec le remboursement à 50% des titres de transport ou tout autre aide visant à compenser le coût de trajet domicile-travail conformément à la législation en vigueur. Pour l’année 2021, le versement interviendra sur la paie du mois de Juillet 2021. Les Parties s’engagent à rouvrir des discussions sur le montant de la prime Transport lors des NAO 2022.
Article 4 : Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent procès-verbal de désaccord donnera lieu à un dépôt auprès de la DREETS compétente par transmission électronique sur la plateforme de télétransmission www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr et auprès du Greffe du conseil des Prud’hommes.
Article 5 : Signatures
Fait à Neuilly, le ______ juin 2021, en 6 exemplaires
