Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN H FRANCE
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
2 accords de la société XPO SUPPLY CHAIN H FRANCE
Le 16/03/2020
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
SOCIETE XPO Supply Chain H France
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ANNEE 2020
PROTOCOLE D’ACCORD
Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :
Entre La société
XPO Supply Chain H France, dont le siège social est 1 Rond Point Eisenhower CS 94764-31047 Toulouse cedex 1 FR représentée par Monsieur xxxx, Directeur des Ressources Humaines ;
D’une part,
Et, Les délégations des organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par Monsieur xxxx, Délégué Sndical
FO, représentée par Monsieur xxxx, Délégué Syndical
D’autre part,
A l’issue des réunions de négociations annuelles obligatoires dites « NAO 2020 » qui se sont tenues à Amblainville respectivement les 5 février, 6 mars et 13 mars 2020, les représentants syndicaux et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord, comme suit :
Article 1 – Augmentation générale des salaires
Pour les salariés Non Cadre, il est convenu d’une augmentation générale des salaires de base de :1,3% - Cette disposition sera applicable au 1er janvier 2020.
Article 2 – Prime transport
Il est convenu du passage de la prime Transport, d’un montant de 120€ actuellement à un montant de
130€ net par année civile.
Cette disposition n’est pas cumulable avec le remboursement à 50% des titres de transport.
Pour l’année 2020, le versement interviendra sur la paie du mois de
mai 2020.
Article 3 – Etendre la prime de productivité à l’ensemble des services administratifs
Pour les services administratifs, il est convenu l’octroi d’une prime de productivité à hauteur de 120€ brut par mois.
Cette disposition sera applicable au
1er avril 2020.
Article 4 – Journée de solidarité
La journée de solidarité doit être effectuée soit par la prise en compte de 7 heures supplémentaires, soit par la prise en compte d’un jour de congé payé.
Le choix est à effectuer pour le
1er juin 2020.
Article 5 – Dépôt et publicité
La société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical), à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires (un support papier et un support électronique) à la DIRECCTE de l’Oise, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.
Fait à Amblainville, le 16 mars 2020, en 5 exemplaires originaux,
Pour la Société Pour les Organisations syndicales
xxxx
CFDT
Directeur des ressources humaines xxxxFO
xxxx
Mise à jour : 2021-01-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2021-01-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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