Le présent accord résulte d’une réelle volonté de négociation qui reflète le contexte dans lequel se sont déroulé les discussions préparatoires les 04 juin 2026 et 18 juin 2026. Au cours de ces réunions, les négociations ont été ouvertes sur l’ensemble des thèmes obligatoires, conformément aux dispositions des articles L.2242-15, L.2242-16 et L.2242-17 à L.2242-19 du Code du travail.
En présence d’une part,
De la Direction Générale de la société représentée par xx, Directeur des Opérations France,
Et d’autre part,
Les membre du Comité Social et Économique de la société :
CONTENU DE L’ACCORD :
MONTANT PRIME QUALITE
Les parties conviennent de procéder à une revalorisation progressive de la prime qualité par échelon sur une période de trois ans, selon le calendrier suivant :
À compter de la paie de
juillet 2026 : 110 € brut
À compter de la paie de
janvier 2027 : 120 € brut
À compter de la paie de
janvier 2028 : 130 € brut
La prime qualité demeure répartie en trois critères d’évaluation pondérés à parts égales, à savoir :
La qualité de lavage.
Le respect du port des équipements de protection individuelle (EPI).
Le respect des procédures et documents QHSE
Cette prime est versée au prorata du temps de présence effective du salarié, et tient compte, le cas échéant, des périodes d’absence.
PRIME CARBURANT
Les parties conviennent de l’attribution d’une prime carburant exceptionnelle.
Cette prime est fixée à un montant forfaitaire de
150 euros par salarié. Elle sera versée en une seule fois sur la paie du mois de juillet 2026.
Elle a pour objet de contribuer aux frais de déplacement domicile–travail engagés par les salariés utilisant leur véhicule personnel.
Cette prime sera versée aux salariés présents à la date de versement et ne bénéficiant pas par ailleurs d’une prise en charge d’un abonnement de transport en commun.
Sont exclus du bénéfice de cette prime les salariés disposant d’un véhicule de fonction ou bénéficiant d’un forfait voiture ou d’un avantage équivalent lié à l’utilisation d’un véhicule.
Cette prime est attribuée dans le respect de la réglementation en vigueur applicable aux frais de transport.
PRISE EN CHARGE MUTUELLE
À compter du 1er janvier 2027, la participation de l’entreprise sera portée à 60 % de prise en charge de la cotisation pour l’ensemble des collaborateurs.
Cette mesure s’inscrit dans la volonté des parties de renforcer la politique sociale de l’entreprise et d’améliorer le niveau de protection sociale des collaborateurs, dans un souci d’équité.
DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2028. Il cessera automatiquement de produire ses effets à cette date.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Les dispositions du présent accord forment un tout indivisible.
PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction auprès de la DIRECCTE de Valence et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence.
Il sera affiché au sein des établissements sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines.
Fait à Saint-Rambert d’Albon, le 26 juin 2026,
Le Directeur, xx
Les élus du CSE ayant participé à la négociation annuelle obligatoire, xx
