La Société Yanet, 12 rue des Merisiers à Saint HERBLAIN, représenté par M en sa qualité de Président
Et la CGT représenté par M en sa qualité de délégué syndical
Préambule :
Reconduction formelle de l’avenant du 12 décembre 2016 concernant l’accord d’entreprise sur la journée de solidarité.
Pour rappel l’avenant du 12 décembre 2016 avait pour objet la prise en charge par l’employeur de la retenue mensuelle correspondant à 7/12ème d’heure (arrondie à 0h58) sur le salaires des salariés à temps complet et proratisé en fonction du nombre d’heures inscrit au contrat de travail pour les temps partiels.
Article 1 : champ d’application
Le présent article est applicable à tous les salariés de l’entreprise.
Article 2 : modalités
A compter du 01er janvier 2018 et pour une durée de 1 an, la retenue mensuelle correspondant à 7/12ème d’heure arrondie à 0h58 effectuée sur le salaire des salariés travaillant à temps complet et proratisé en fonction du nombre d’heures inscrit à leur contrat de travail pour les temps partiel est prise en charge par l’employeur
Article 2 : durée de l’accord
Durée de l’accord : un an du 01er janvier au 31 décembre 2018 Il pourra être renouvelé chaque année par reconduction formelle pour une durée d’un an
