ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE HOMMES / FEMMES
Entre les soussignés,
La Société Yanet, 12 rue des Merisiers à Saint HERBLAIN, représenté par
Et la CGT représenté par
Préambule :
Conformément au 2° de l’article L.2242-1 et des articles L.2242-3 et L.2242-8 du code du travail et suite à l’accord d’entreprise du 01er janvier 2012, un accord relatif à l’égalité professionnelle est renouvelé au 01 décembre 2019
Les domaines d’actions retenus dans le cadre de cet accord concernent la promotion professionnelle, la classification et l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.
Article 1 : Promotion professionnelle
L’objectif de l’accord est de veiller à l’égalité d’accès à la promotion professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Il apparaît en effet que le taux d’accès à des postes de maitrise et d’encadrement est inférieur pour les femmes.
Un effort particulier sera consenti afin de permettre aux femmes et aux hommes l’accès à la promotion professionnelle dans les mêmes conditions.
Un indicateur du suivi de la proportion dans l’effectif des postes suivants est mis en place :
L’accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications a permis d’objectiver la progression des salariés en fonction des missions et formations suivies.
Le présent accord a pour objectif de suivre l’égalité des évolutions des classifications pour les hommes et les femmes.
L’indicateur de suivi est le taux d’évolution de la classification dans l’année pour les hommes et pour les femmes mesuré annuellement au 30 septembre.
Au 30 septembre 2018 ces indicateurs sont les suivants :
Hommes
Femmes
Total nombre de salariés 241 173 Nb évolution qualification 59 37 % / Total
24.50%
21.4%
Au 30 septembre 2019 ces indicateurs sont les suivants :
Hommes
Femmes
Total nombre de salariés 260 206 Nb évolution qualification 44 49 % / Total
16.90%
23.80%
Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
Afin d’améliorer l’exercice de la responsabilité familiale de ses salariés, l’entreprise est engagée en faveur du travail en journée.
L’objectif de l’accord est de parvenir à réduire progressivement le nombre d’heures de travail effectuées après 20H00 le soir et avant 06h00 le matin pour les hommes et pour les femmes.
Un indicateur est mis en place pour mesurer le nombre d’heures effectuées sur ces horaires et le nombre de salariés concernés, hommes et femmes.
Cet indicateur est mesuré annuellement au 30 septembre.
Au 30 septembre 2019 ces indicateurs sont les suivants :
Hommes
Nb
Femmes
Nb
Total nb heures planning
40023 260 23238 206 Nb heures avant 6H00 / mois 194 33 416 43 En % / Total
0.50
1.80
Nb heures après 20H00 /mois 7.50 2,00 0 0 En % Total
0.02
0
Fait à Saint Herblain, en 3 exemplaires, le 10 décembre 2019
