AVENANT 4 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE
AVENANT 4 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE
2017
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2017 PREAMBULE
Les parties se sont réunies le 28 septembre 2022 afin de faire un nouveau point sur les modalités d’application de l’accord. Lors de cette réunion, il a ainsi été convenu ce qui suit :
Les représentants de proximité
Les parties ont convenu que les dispositions suivantes se substituent aux dispositions de l’article 1 – « Périmètre, nombre, modalités de désignation et mandat. »
Périmètre, nombre modalités de désignation et mandat
1.1. Le nombre de représentants de proximité Quatre (4) représentants de proximité seront nommés sur les périmètres suivants :
Trois représentants de proximité seront mis en place sur le site XXX
Un autre représentant de proximité sera mis en place sur le site YYY, de préférence de collège TAM afin de représenter équitablement les catégories socio professionnelles projetées du site concerné.
La période d’essai de ces représentants devra être validée. Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Notification, publicité et dépôt de l’accord
En vertu des articles L2231-6, L2231-8 et D2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la DREETS ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.
