YNSECT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53494861700046

• AVENANT 5 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T09123010982)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YNSECT

• "Accord collectif relatif au régime de prévoyance applicable à l'ensemble des salariés cadres" (T09123009970)
  Début : 28/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YNSECT

• Avenant relatif à la mise en place des représentants de proximité (T09122009294)
  Début : 28/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YNSECT

• Accord collectif relatif au régime frais de santé applicable à l'ensemble des salariés (T09122009295)
  Début : 28/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YNSECT

• Accord relatif au Compte épargne temps (T09122009296)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YNSECT

• Accord collectif relatif au régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" applicable à l'ensemble des salariés non-cadres (T09122009297)
  Début : 28/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YNSECT

• Accord Collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (T09122007859)
  Début : 14/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YNSECT