Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Entre les soussignés,
La Société Zach System, dont le siège social est situé à Avrillé, immatriculée au RCS d’Angers, sous le numéro 413 581 034, représentée du Président Directeur Général, dénommée ci-après « la Société »,
D'une part,
Et
le syndicat CGT Zach System;
le syndicat CFDT;
D'autre part.
Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc222316095 \h 3 Article 1 : Politique salariale PAGEREF _Toc222316096 \h 3 Article 2 : Prime de cooptation PAGEREF _Toc222316097 \h 4 Article 3 : Nature des primes de médailles du travail versées en 2026 PAGEREF _Toc222316098 \h 4 Article 4 : Publicité PAGEREF _Toc222316099 \h 6
Préambule Le présent accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’écart des rémunérations entre les femmes et les hommes, et le droit d’expression des salariés. Article 1 : Politique salariale
1. Dispositions applicables au personnel dont le salaire de base est inférieur à 2300 euros brut
1. a. Augmentation générale Une augmentation générale du salaire mensuel brut de 20 euros est octroyée au personnel de cette catégorie au 1er avril 2026. 1. b. Augmentation individuelle Un budget de 1% de la masse salariale brute considérée sera consacré aux augmentations individuelles du personnel de cette catégorie au 1er avril 2026.
2. Dispositions applicables au personnel dont le salaire de base est compris entre 2300 euros et 2899 euros brut
2. a. Augmentation générale Une augmentation générale du salaire mensuel brut de 20 euros est octroyée au personnel de cette catégorie au 1er avril 2026. 2. b. Augmentation individuelle Un budget de 1,2% de la masse salariale brute considérée sera consacré aux augmentations individuelles du personnel de cette catégorie au 1er avril 2026.
3. Dispositions applicables au personnel dont le salaire de base est supérieur à 2900 euros brut
Augmentation individuelle Un budget de 2% de la masse salariale brute considérée sera consacré aux augmentations individuelles du personnel de cette catégorie au 1er avril 2026.
4. Dispositions applicables à l’ensemble du personnel
4. a. Primes au mérite Un budget maximal de 35 000 euros sera consacré à des primes exceptionnelles. Pour être versées sur la paie d’avril 2026, ces primes devront répondre aux points suivants :
Remplacement d’un absent ou prise en charge de tâches supplémentaires sur une période donnée ;
Projet ou mission mené ayant conduit à un succès particulier ;
Prime attribuée à un collaborateur ayant fourni un travail de grande qualité mais dont le positionnement du salaire (salaire plus élevé comparativement aux personnes du même coefficient mettant en œuvre le même savoir-faire) ne nécessite pas une augmentation.
4. b. Primes d’équipe, d’astreinte et de panier jour Les primes d’équipe et les primes d’astreinte seront revalorisées de 0,8% au 1er avril 2026. La prime panier jour sera revalorisée au 1er avril 2026 pour être équivalente au montant de la prime panier nuit. Article 2 : Prime de cooptation Afin de diversifier ses modes de recrutement, la direction souhaite maintenir le système de cooptation. La cooptation, appelée aussi « recrutement participatif » ou « parrainage » est une méthode de recrutement qui consiste à recommander une personne de son entourage ou de son réseau professionnel correspondant à une offre d’emploi ouverte au recrutement. Cette démarche est libre et volontaire. En ce sens, pour encourager les collaborateurs, appelés les “coopteurs”, a contribuer à ce mode de recrutement, le présent accord instaure définitivement une prime de cooptation d’un montant de 500€ brut, soumise à cotisations et imposable dont les règles d’attribution sont les suivantes : Tout salarié de l’entreprise (CDD, CDI, Contrats d’apprentissage et Contrats de professionnalisation) peut être “coopteur” et donc prétendre à cette prime. La personne recommandée, dite le “coopté”, ne doit pas avoir déjà été salariée ou stagiaire dans l’entreprise. Le binôme “coopteur” et “coopté” doit être clairement identifié par les Ressources Humaines avant toute première prise de contact entre le “coopté” et un membre du service RH. Le CV du “coopté” peut donc soit être transmis directement par son “coopteur” au service RH, soit être envoyé par le “coopté” lui-même au service RH en mentionnant clairement par tout moyen le nom de son “coopteur”. Un “coopté” ne peut être présenté par un “coopteur” qu’en réponse à un recrutement en cours dans l’entreprise. Le “coopteur” doit obligatoirement être sous contrat de travail (aucune condition d’ancienneté) dans l’entreprise au moment du versement de la prime sur son bulletin de salaire. Le versement de la prime sera effectué au “coopteur” :
Le mois suivant la fin de période d’essai de son “coopté” en CDI ;
Le mois suivant le passage de son “coopté” d’un CDD à un CDI.
Article 3 : Nature des primes de médailles du travail versées en 2026
1. Conditions d’ancienneté
Une prime de médaille du travail sera versée au personnel de la société en 2026 selon les conditions d’ancienneté suivantes :
Ancienneté de 10 ans acquise dans l’année 2026 : 70% d’un salaire de base brut hors prime d’ancienneté et 13ème mois.
Ancienneté de 20 ans acquise dans l’année 2026 : un mois de salaire de base brut hors prime d’ancienneté et 13ème mois.
Ancienneté de 30 ans acquise dans l’année 2026 : 1,2 mois de salaire de base brut hors prime d’ancienneté et 13ème mois.
Ancienneté de 40 ans acquise dans l’année 2026 : 1,4 mois de salaire de base brut hors prime d’ancienneté et 13ème mois.
L’ancienneté retenue est la date de début effective du contrat au sein du groupe.
2. Définition du salaire pris en considération
Il s’agit du salaire de base tel que versé au salarié en décembre de l’année 2026. Il est toutefois tenu compte des périodes effectuées à temps partiel au cours des dix dernières années. Dans ce cas, un calcul prorata temporis est effectué.
3. Versement
Le montant de la prime de médaille du travail est versé avec la paie de décembre. En cas de départ lors de l’année d’acquisition, cette prime sera versée si l’ancienneté est acquise au moment du départ.
4. Cotisations
S’agissant d’une prime, celle-ci est considérée comme un complément de salaire et est soumise à l’ensemble des cotisations sociales.
Article 4 : Publicité Cet accord fera l’objet d’une remise à chacune des organisations syndicales représentatives et d’un affichage. L’Accord sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), conformément aux dispositions de l’article D.3323-1 du code du travail. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Fait à Avrillé le
