Accord d'entreprise ZAMBON FRANCE S.A

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROCES-VERBAL D’ACCORD

Application de l'accord
Début : 30/05/2024
Fin : 29/05/2025

6 accords de la société ZAMBON FRANCE S.A

Le 29/05/2024




NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

PROCES-VERBAL D’ACCORD

I. Préambule


En application des dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, la Société a invité les organisations syndicales, pour la négociation annuelle obligatoire. Une première négociation s’est tenue notamment sur la politique de rémunération.

La direction a, lors d’une première réunion, qui s’est tenue le 2 février 2024, remis l’ensemble des documents servant de base à la discussion.


II. Les revendications des organisations syndicales


Une deuxième réunion s’est déroulée le 14 mars 2024, au cours de laquelle les organisations syndicales ont donné leurs revendications.

Les demandes de l’intersyndicale CFTC / FO


1/ Pour tout le personnel une augmentation générale de 8 %, avec condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté.

Informations communiquées : Inflation 2023 : +4,9 %, prix de l’alimentation : +7% et prix de l’énergie : +9,8%

2/ Une Augmentation au mérite liée à la performance comme suit :


  • De 3% pour les notes > ou = à 3

Ces 2 points précédents ne tiennent pas compte de la revalorisation obligatoire au 01/01/2024 des salaires pour les salariés qui passent au minima de la convention collective (Grille du Leem).

3/ Pour le Siège :

  • Prime sur objectifs pour le siège (hors MBO) avec une enveloppe de 2000€,

    et la possibilité de mises en place d’incentive


4/ Pour les APMs :

  • Revaloriser l’enveloppe de primes à 10 000 €,

    et la possibilité de mises en place d’incentives


5/ Pour les DPs :

Une nouvelle Répartition motivante et équitable de l’enveloppe variable 16000€ entre Objectif R/O & KPI & augmentation du fixe :

1.Intégration de 1000€ de l’enveloppe des 16000€ dans le salaire pour rémunérer les nouvelles missions demandées aux DP

2.Instauration de primes tactiques KPI fixe à l’année sur les KPI prioritaires en lien avec la Politique Commerciale pour accélérer les ventes et être en lien avec nos leviers de croissance
(Sur DN, Assortiment, Volume, PDM) => enveloppe de primes tactique KPI 4500€ /an

Avec comme mécanique ci-dessous :
  • Prime annuelle 1200€ sur DN/Marque Sped/Fluim/ Zyrtec
  • Prime annuelle 1200€ sur Assortiment 6 ou 9 refs
  • Prime annuelle 900€ sur Volume semestre/Client sur Famille Sped et sur Fluim
  • Prime annuelle 900€ PDM sur Spedifen et Fluimucil
  • Prime Selfcare avec DN rémunérée sur DN Ascaflash et Panaurette

3. Prime de l’objectif du R/O enveloppe ajustée à 10500€ /An (soit 3500€/ Cycle) NON plafonnée avec 90% de la prime payée à 90% et pas 50%


6/ Indemnités :

« Indemnité pour occupation au domicile de tout matériels utilisés à des fins professionnels,

en l’absence de bureau et utilisation du consommable (adsl, electricité, eau….) lors du travail à domicile. » Indemnité de remboursement à 60€ / mois.

Remarque : Le travail dans l’entreprise devenant de plus en plus hybride, le temps de travail au domicile prend une part importante.

7/ Prime pour le travail à domicile :

Correspond à l’utilisation du consommable (adsl, electricité, eau….) lors du travail à domicile
(pour salariés terrain et siège) - Indemnité de remboursement à 50 € / mois
Remarque : Ces primes sont de plus en plus importantes, puisque le projet de l’entreprise est un
travail « hybride »,

Conclusion

En conclusion de leurs demandes l’intersyndicale a souhaité faire la déclaration suivante :
« Malgré une amélioration de la situation économique de la France, l’inflation est toujours très impactante pour la vie des Français et donc des salariés Zambon.
Nous n’oublions pas le geste de l’entreprise suite aux NAO 2023.
L’année 2023 a été une excellente année avec un retour à des progressions à 2 chiffres et donc une forte dynamique
Pour continuer dans cette lancée, et ainsi « booster » l’investissement des acteurs de l’entreprise pour atteindre les sommets, nous demandons en priorité : Une augmentation générale des salaires de 8 % »

Les demandes du syndicat UNSA

1/ Pour tout le personnel une augmentation générale de 8 %, avec condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté.

Informations communiquées : Inflation 2023 : +3,7 %, et sur février 2024 : +2,9%, prix de l’alimentation : +7% et prix de l’énergie : +15%

2/ Une Augmentation au mérite liée à la performance comme suit :


  • De 5% pour les notes > ou = à 3,5
  • De 3% pour les notes = à 3

Revalorisation des APM classés 5B et 5C présents dans l'entreprise depuis + de 15 ans et dont le salaire annuel est inférieur de 15% par rapport au benchmarck.

Revalorisation du salaire fixe brut des KAM (vs benchmark) +3,5%

Ces 4es pour les salariés qui passent au minima de la convention collective (Grille du Leem).

3/ Pour les APMs :

Revaloriser l’enveloppe de primes à 10 000 €,

ou intégrer la différence dans le salaire.

4/ Pour les DPs :

Remettre le variable en paiement mensuel.

5/ Pour le Siège :

Prime sur objectifs pour le siège (hors MBO) avec une enveloppe de 2000€/ personne.

6/ Prime de sujetion :

« Indemnité pour occupation au domicile de tout matériels utilisés à des fins professionnels, en l’absence de bureau ». (Loi 2013) - Revalorisation à 100 €/ mois.


7/ Prime pour le travail à domicile :

Correspond à l’utilisation du consommable (adsl , electricité , eau….) lors du travail à domicile (pour salariés terrain et siège) - Indemnité de remboursement à 50 € / mois

6/ Prime PPV – Prime Macron :

Au vu du contexte difficile, renouveler la prime Macron accordée en 2023 ; soit 700€; 800€ ou 900€ selon salaire

Remarque: Ces primes sont de plus en plus importantes, puisque le projet de l’entreprise est un travail« hybride »,

8/ Accords :

  • Négociation d’un Plan d’Epargne Retraite entreprise.

  • Négociation d’un Accord « Prime d’intéressement »

  • Négociation d’un « Compte Épargne Temps »

Conclusion

En conclusion, UNSA a souhaité faire la déclaration suivante :
« Tous les collaborateurs Zambon aussi bien Siège que Terrain ont réuni leurs efforts pour atteindre les objectifs et les dépasser, malgré un contexte de réorganisation de l’entreprise, et les restrictions budgétaires,
Les résultats de 2023 en témoignent, ceux-ci ont atteint des records de profitabilité.
Nous les salariés ZAMBON,
Au vu de tous ces énormes efforts faits depuis tant d’années, et devant le contexte encore difficile, l’UNSA vous demande une réelle forte implication de votre part
Focus 2024 : Augmentation générale des salaires de 8 %
Pour 2024, nos objectifs, pour tous les salariés ZAMBON, est de maintenir leur pouvoir d’achat, leur niveau de vie et leur motivation à continuer de travailler pour vous. »

III. Propositions de la Direction

Lors d’une troisième réunion, organisée le 26 avril 2024 dans le cadre des négociations annuelles les propositions respectives ont été discutées et la Direction a rappelé les principes de la politique salariale du Groupe et de l’entreprise. Dans ce cadre elle a proposé les mesures ci-dessous :

La politique de rémunération ZF en lien avec la politique du Groupe pour 2024 se base sur plusieurs principes. A noter que la pratique d’augmentation générale ne figure pas dans la politique de rémunération du Groupe Zambon.
Cependant et pour reconnaître le mérite, développer les talents et prendre soin de nos collaborateurs, nous tenons compte des propositions des Délégués syndicaux et également de 3 paramètres qui vont déterminer le principe de rémunération :

  • Performance : éligibilité des collaborateurs ayant une note PMP supérieure ou égale à 3, et récompenser selon la politique du groupe de façon significative les performances au-dessus des attentes

  • Salaire : considérer le poste dans son marché afin d'attirer les meilleures compétences et de garder nos collaborateurs clés (études comparatives disponibles)

  • Garantir le mieux possible l’équité interne à niveau de poste égal.



Pour 2024, notre proposition vise à concentrer la répartition du budget obtenu autour de 4 mesures :

1. Une

augmentation au mérite avec un budget de 3% de la masse salariale (à partir note PMP = 3), répartie selon la politique du groupe, avec prise en considération du benchmark pour les salaires le plus bas.

2. Des

primes exceptionnelles pour récompenser /motiver les collaborateurs du siège non éligibles au MBO

3.

Revalorisation de l’enveloppe de primes des APM et DR APM

4. Revalorisation des forfaits hébergement (chambre /petit déjeuner) pour le personnel itinérant


1/ Un budget consacré aux augmentations de salaire au mérite

  • Le budget consacré aux augmentations au mérite représenterait près de 3% de la Masse salariale (soit près de 165K€ sur 8 mois, chargés). Il tient compte de l’inflation et tient compte de la position du collaborateur versus les données benchmarks disponibles.

  • La répartition selon les notes PMP 2023 est prévue comme suit :

Nb : Dans le cadre de l’enveloppe budgétaire allouée aux augmentations, une attention particulière sera portée aux salariés dont les salaires sont les plus bas versus le benchmark disponible.

En complément d’information et selon la politique du Groupe Zambon, les collaborateurs évalués en 1 et 2, les collaborateurs dont le départ de la société est en cours, les collaborateurs ayant moins d’un an d’ancienneté ainsi que les collaborateurs ayant été augmentés dans l’année sont exclus du dispositif.

Les augmentations passeraient en paie au mois de mai. Conformément à la politique du groupe elles ne sont pas rétroactives.

En sus du budget d’augmentation de 3%, les mesures suivantes seraient proposées :

2/ Un budget dédié à des primes exceptionnelles pour des collaborateurs siège

Un budget de 25,5K€ (38K€ chargés) serait alloué à des primes exceptionnelles pour valoriser la contribution de quelques salariés siège non éligibles à un système de prime (MBO/terrain).
Ce budget permettrait de valoriser et reconnaitre leur contribution sur des projets clés en 2023. Eligibilité pour environ une dizaine de personnes.
Pour rappel, il est précisé que selon la politique du groupe Zambon, seuls un certain nombre de postes siège sont éligibles à la prime « MBO ».

3/ Un budget de revalorisation de l’enveloppe de primes des APMS et DRs APMs


L’enveloppe de primes des APMs serait augmenté de 500€ ce qui monterait ainsi l’enveloppe de primes à 100% d’atteinte des objectifs à un montant de 7000€ par an soit un budget total de 35,7K€ chargés pour l’entreprise.

L’enveloppe de primes des DRs APMs serait augmenté de 1000€ ce qui monterait ainsi l’enveloppe de primes à 100% d’atteinte des objectifs à un montant de 14000€ par an soit un budget total de 7,4K€ chargés pour l’entreprise.

4/ Un budget de revalorisation des forfaits hébergement pour les collaborateurs terrain

Pour inciter une meilleure organisation des tournées et de l’accompagnement en duo, et afin de tenir compte de l’augmentation des coûts :

Hôtel + petit déjeuner :
  • Grandes métropoles : passe de 160 € à 180 €.
  • Province : passe de 130 € à 150 €
Forfait étape (hôtel +petit déjeuner +diner)
  • Grandes métropoles : passe de 180 € à 200 €.
  • Province : passe de 150 € à 170 €

IV. Accord sur la politique de rémunération et la négociation annuelle 2024 :


Après échanges avec les délégués syndicaux et aux termes des discussions qui ont permis d’aboutir à un accord les parties ont décidé de clore la négociation annuelle et de mettre en place les dispositions ci-après :

Le budget consacré à la politique de rémunération est concentré sur 4 mesures phare : les augmentations au mérite, des primes exceptionnelles pour les salariés siège, non éligibles à la prime MBO, une revalorisation des enveloppes de primes des APMs et de des DRs APMs ainsi qu’une revalorisation des forfaits hébergement pour les collaborateurs terrain.

1/ Un budget consacré aux augmentations de salaire au mérite

  • Le budget consacré aux augmentations au mérite représente près de 3% de la Masse salariale (soit près de 165K€ sur 8 mois chargés). Il tient compte de l’inflation et tient compte de la position du collaborateur versus les données benchmarks disponibles.
  • La répartition selon les notes PMP 2023 est prévue comme suit :



Nb : Dans le cadre de l’enveloppe budgétaire allouée aux augmentations, une attention particulière sera portée aux salariés dont les salaires sont les plus bas versus le benchmark disponible.


En complément d’information et selon la politique du Groupe Zambon les collaborateurs évalués en 1 et 2, les collaborateurs dont le départ de la société est en cours, les collaborateurs ayant moins d’un an d’ancienneté ainsi que les collaborateurs ayant été augmentés dans l’année sont exclus du dispositif.

Les augmentations passeront en paie au mois de mai. Conformément à la politique du groupe elles ne sont pas rétroactives.

En sus du budget d’augmentation de 3%, les mesures suivantes sont proposées :

2/ Un budget dédié à des primes exceptionnelles pour des collaborateurs siège

Un budget de 25,5K€ (38K€ chargés) est alloué à des primes exceptionnelles pour valoriser la contribution de quelques salariés siège non éligibles à un système de prime (MBO/terrain).
Ce budget permet de valoriser et reconnaitre leur contribution sur des projets clés en 2023. Eligibilité pour environ une dizaine de personnes.
Pour rappel, il est précisé que selon la politique du groupe Zambon, seuls un certain nombre de postes siège sont éligibles à la prime « MBO ».

3/ Un budget de revalorisation de l’enveloppe de primes des APMS et DRs APMs


L’enveloppe de primes des APMs augmente de 500€ ce qui monte ainsi l’enveloppe de primes à 100% d’atteinte des objectifs à un montant de 7000€ par an soit un budget total de 35,7K€ chargés pour l’entreprise.

L’enveloppe de primes des DRs APMs augmente de 1000€ ce qui monte ainsi l’enveloppe de primes à 100% d’atteinte des objectifs à un montant de 14000€ par an soit un budget total de 7,4K€ chargés pour l’entreprise.

4/ Un budget de revalorisation des forfaits hébergement pour les collaborateurs terrain

Pour inciter une meilleure organisation des tournées et de l’accompagnement en duo, et afin de tenir compte de l’augmentation des coûts :

Hôtel + petit déjeuner :
  • Grandes métropoles : passe de 160 € à 180 €.
  • Province : passe de 130 € à 150 €

Forfait étape (hôtel +petit déjeuner +diner)
  • Grandes métropoles : passe de 180 € à 200 €.
  • Province : passe de 150 € à 170 €
Diner (lorsque l’hôtel ne possède pas de restaurant et que le forfait étape ne peut s’appliquer)

  • Grandes métropoles :  passe de 30 € à 35 €.
  • Province : passe de 25 € à 30 €

Sachant que les Grandes Métropoles sont : Ile de France, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Toulouse


En conclusion de cette négociation,

Les délégués syndicaux de l’intersyndicale FO/CFTC, remercient la direction des efforts fournis par rapport aux nombreuses demandes formulées, et apprécient la mise en place de primes exceptionnelles pour les collaborateurs siège non éligibles à la prime MBO, l’augmentation des salaires à partir de la note de 3 au PMP ainsi que la revalorisation de l’enveloppe de primes des APMs et DRs APMs. Ils identifient un point d’amélioration concernant la prime de sujétion des collaborateurs terrain avec la proposition de mise en place d’un forfait. Les délégués portent donc un avis favorable sur la NAO 2024.

La déléguée syndicale UNSA

SNPADVM, remercie la direction également, et notamment pour les efforts effectués pour les salaires les plus bas, la mise en place de primes pour les collaborateurs non éligibles à une prime MBO, la revalorisation de l’enveloppe de primes des APMs et DRs APMs et la revalorisation des forfaits hébergement qui a été demandée notamment par les Managers terrain. La déléguée syndicale UNSA SNPADVM porte un avis favorable sur la NAO 2024.



La Direction a proposé de rédiger le présent document qui fera l’objet d’un dépôt à la Direccte des Hauts de Seine et au Greffe du Tribunal des Prud’hommes.


Fait à Issy-les-Moulineaux, le 29 mai 2024

Pour la Direction

xxx



Pour la CFTC

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Pour FO

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Pour l’UNSA SNPADVM

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Mise à jour : 2024-06-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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