ZEPHIRE – Chemin Gaëtan GASTALDO – Quartier de l’Escaillon – 83200 TOULON représentée par M. Jean Yves JUNG, Directeur d’usine
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société ZEPHIRE et représentées par :
Monsieur BERTOIS Grégory, délégué syndical CGT,
Monsieur COLARD Christian, délégué syndical FORCE OUVRIERE.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction a décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire portant sur : •la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, la qualité de vie au travail, la mobilité au travail… Dans ces conditions, s’est tenue le 18 juin 2024 une réunion préparatoire au terme de laquelle a été conclu un accord fixant : -le lieu et le calendrier des réunions de négociation ; -la remise des informations aux parties à la négociation ; -les modalités de déroulement de la négociation. Les parties à la négociation se sont ainsi rencontrées le 20 et 28 juin 2024 ainsi que le 5 juillet 2024. A l’issue des négociations, les parties ont convenu de l’accord suivant :
I – Evolution des salaires au 1er janvier 2024 :
A compter du 1er janvier 2024, les salaires de base brut de décembre 2023 seront réévalués de 2.6 % pour l’ensemble des salariés de la société ZEPHIRE. Cette évolution ainsi appliquée permet de maintenir les écarts entre les différents postes présents au sein de la société ZEPHIRE pour respecter les engagements pris lors de la reprise du personnel en janvier 2013. Si le point SNAD venait à évoluer au cours du deuxième semestre 2024, il est convenu entre les parties d’ouvrir une négociation relative à cette évolution.
II – Les Tickets Restaurants :
La valeur faciale du Tickets Restaurants sera portée au 1er juillet 2024 à 10.50 € avec une prise en charge à hauteur de 60 % par la société ZEPHIRE.
III – Panier Jour :
La valeur du panier jour sera portée à compter du 1er juillet 2024 à 6.30 €.
IV – Prime de performance individuelle :
Au terme des négociations menées, il a été convenu d’attribuer cette année une rémunération à la performance individuelle. Une enveloppe budgétaire de 5 000 € brut a été définie pour l’année 2024. Le versement de cette prime se fera en lien avec les entretiens qui sont menés chaque année par les responsables de chaque service et sera versé sur le bulletin de salaire de septembre 2024.
Cette prime de performance individuelle ne sera pas versée aux salariés de statut CADRE.
V – Prime différentielle Chef de quart remplaçant :
A compter du 1er juillet 2024, une prime différentielle correspondant à l’écart entre le SMC coefficient 125 et le SMC coefficient 150 sera versée aux Chefs de quart remplaçant qui viennent effectuer le remplacement d’un Chef de quart.
vi – Contingent annuel d’heures supplémentaires :
Il est rappelé que depuis 2017 le contingent d’heures supplémentaires annuel est fixé à 220 h.
VI- Durée - Application :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024 SAUF pour les dispositions relatives aux Tickets Restaurants, aux paniers jours ainsi qu’à la prime différentielle Chef de quart remplaçant.
VII – Notification - Publicité :
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
Cette formalité sera effectuée :
pour les organisations syndicales signataires du présent accord : par la remise d’un exemplaire de l'accord lors de sa signature ou par lettre recommandée avec accusé réception.
pour les organisations syndicales non signataires : par lettre recommandée avec AR.
Le présent accord sera déposé :
en deux exemplaires à la DDETS territorialement compétente dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,
et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de TOULON.
Mention en sera faite sur le tableau d’information du personnel.
Fait à TOULON, le 8 juillet 2024 Pour La DirectionPour les organisations syndicales
