ZF AUTOCRUISE France, SAS au capital de 1.000.000 €, dont Ie siege est situe : Z.A.C. Technopole Brest Iroise 760 Avenue du Technopole, 29280 Plouzane, immatriculee au RCS de Brest sous Ie numero B 380 295 451, representee par : Monsieur XXXXXXen sa qualite de President
D'une part
(ci-apres denommee la Societe)
Et,
Le syndicatSuD Industrie, represente par Monsieur XXXXXagissant en sa qualite de delegue syndical.
d'autre part,
(ci-apres denomme « Sud Industrie »)
PREAMBULE : II est rappele que I'employeur et le syndicat SUD INDUSTRIE, syndicat representatif ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimes au ler tour des dernieres elections professionnelles, (ci-apres « les Parties ») ont engage une negociation annuelle dans le cadre de I'article L 2242-1 du Code du travail. A I'issue de leur negociation, les Parties sont parvenues a un accord, formalise par le present accord d'entreprise.
xxxxxxxxx xxxxxxxxxLa fermeture programmee du site de Plouzane, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de I'emploi, a conduit la Societe, dans le cadre de la mise en oeuvre de son obligation de negociation annuelle obligatoire sur les remunerations, a proposer de mettre en place un systeme de primes qui garantisse la stabilite du niveau de production, tout au long du processus de mise en oeuvre des 3 vagues successives de licenciement echelonnees entre 2025 et 2026, et lui permettre ainsi de repondre aux commandes de ses clients. Le present accord a pour objet de fixer le champ d'application, les modalites de determination et de versement de ce systeme primes.
ARTICLE 1: OBJET
Comme indique au preambule, le present accord d'entreprise, conclu en application des articles L 2232-12 et L 2232-13 du Code du travail, s'inscrit dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire, telle que prevue par I'article L 2242-1 du Code du travail.
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ZF Confidential
Un avis sera affiché dans l’entreprise, mentionnant le lieu et les modalités selon lesquels le présent accord pourra être consulté par le personnel.
