Article 1 : Durée et date d’entrée en vigueur de l’avenant PAGEREF _Toc151365816 \h 3
Article 2 : Dispositions diverses PAGEREF _Toc151365817 \h 4
Article 3 : Formalités de dépôt et communication PAGEREF _Toc151365819 \h 4
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La
Société ZG LIGHTING FRANCE dont le siège social est situé 10 rue d’Uzès, 75002 Paris, immatriculée au RCS, 391673357 représentée par Monsieur XXXXX, Directeur des Ressources Humaines
(ci-après dénommée "
la Société")
D'UNE PART,
ET :
L'Organisation Syndicale Représentative CFDT, représentée par XXXXX
(ci-après dénommée "
l'Organisation Syndicale")
D'AUTRE PART,
(ci-après dénommées ensemble "
les Parties")
PREAMBULE
L’accord télétravail a été signé le 18 octobre 2021 pour une durée déterminée de deux ans. Le présent avenant étend l’accord pour une durée de 6 mois afin de permettre aux élus et à la Direction de travailler sur la mise à jour de l’accord en tenant compte des évolutions récentes de l’organisation.
Article 1 : Durée et date d’entrée en vigueur de l’avenant
Les dispositions contractuelles de l’avenant sont étendues pour une durée déterminée de 6 mois à compter du 18 octobre 2023. L’avenant arrivera à expiration le 17 avril 2024.
Article 2 : Dispositions diverses
A l’exception des modalités particulières d’exécution de l’accord visées par le présent avenant, toutes les dispositions résultants des accord et avenant demeurent inchangées et continuent à produire leurs effets dans la mesures où elles sont compatibles avec les stipulations du présent avenant.
Article 3 : Formalités de dépôt et communication
Un exemplaire du présent avenant signé par les Parties sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de la Direction sur la plateforme en ligne TéléAccords, qui le transmettra à la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) de Paris et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.
Enfin, en application des articles R.2262-1 à R.2262-3 du Code du travail, une mention de la conclusion de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel/site intranet, un exemplaire du texte sera fourni au Comité Economique et Social et un exemplaire aux délégués syndicaux.
Fait à Paris, le 18 octobre 2023 en quatre (4) exemplaires originaux.
