Article 1 : Durée et date d’entrée en vigueur de l’avenant PAGEREF _Toc151365816 \h 3
Article 2 : Dispositions diverses PAGEREF _Toc151365817 \h 4
Article 3 : Formalités de dépôt et communication PAGEREF _Toc151365819 \h 4
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La
Société ZG LIGHTING FRANCE dont le siège social est situé 10 rue d’Uzès, 75002 Paris, immatriculée au RCS, 391673357 représentée par Monsieur XX, Directeur des Ressources Humaines
(ci-après dénommée "
la Société")
D'UNE PART,
ET :
L'Organisation Syndicale Représentative CFDT, représentée par Monsieur XX
(ci-après dénommée "
l'Organisation Syndicale")
D'AUTRE PART,
(ci-après dénommées ensemble "
les Parties")
PREAMBULE
L’accord télétravail a été signé le 18 octobre 2021 pour une durée déterminée de deux ans. Un premier avenant a étendu l’accord pour une durée de 6 mois afin de permettre aux élus et à la Direction de travailler sur sa mise à jour en tenant compte des évolutions récentes de l’organisation. Le présent avenant étend l’accord jusqu’au 31 juillet 2024 afin de finaliser une version définitive suite aux sondages réalisés auprès des salariés et des managers.
Article 1 : Durée et date d’entrée en vigueur de l’avenant
Les dispositions contractuelles de l’avenant sont étendues pour une durée déterminée à compter du 18 avril 2024. L’avenant arrivera à expiration le 31 juillet 2024.
Article 2 : Dispositions diverses
A l’exception des modalités particulières d’exécution de l’accord visées par le présent avenant, toutes les dispositions résultants des accord et avenant demeurent inchangées et continuent à produire leurs effets dans la mesures où elles sont compatibles avec les stipulations du présent avenant.
Article 3 : Formalités de dépôt et communication
Un exemplaire du présent avenant signé par les Parties sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de la Direction sur la plateforme en ligne TéléAccords, qui le transmettra à la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) de Paris et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.
Enfin, en application des articles R.2262-1 à R.2262-3 du Code du travail, une mention de la conclusion de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel/site intranet, un exemplaire du texte sera fourni au Comité Economique et Social et un exemplaire aux délégués syndicaux.
Fait à Paris, le 18 avril 2024 en quatre (4) exemplaires originaux.
