La Société ZIEMEX S.A.S. - Route de Sarrebourg 67260 SARRE-UNION,
Représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Président
D’une part
La Section Syndicale Force Ouvrière (F.O.) de ZIEMEX S.A.S. – Route de Sarrebourg 67260 SARRE-UNION,
D’autre part
APRES AVOIR RAPPELER QUE :
Conformément aux articles du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies les 20 février, le 27 février 2024 et le 5 mars 2024.
A l’issue de la dernière réunion il a été convenu ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société ZIEMEX S.A.S.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Aucune modification n’est apportée pour ce thème, l’accord sur le temps de travail en vigueur chez ZIEMEX reste inchangé.
AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRE
Les parties ont convenu que les salaires seront revalorisés de la manière suivante :
Employés – Cadres
Ouvriers
A compter du 01.03.2024 + 2.0 % + 2.0 % Au 01.11.2024 +1.0% +1.0% Au 01.11.2024 (sous conditions *) +0.5% +0.5%
(*) Conditions d’attribution du complément de revalorisation de 0.5% :
Le chiffre d’affaires au 30.09.2024 dépasse 20 M€
Le niveau du carnet de commandes pour l’exercice 2025 est à minima de 15M€ au 31.10.2024
Ces augmentations ne seront pas applicables aux nouveaux contrats de travail signés à moins de 6 mois de l’attribution de l’augmentation.
Les augmentations générales ci-dessus ne pourront pas se cumuler avec une augmentation du Smic qui interviendrait pendant cette période et qui serait supérieure à l’augmentation générale définie ci-dessus. Les salariés concernés par une éventuelle revalorisation du Smic qui serait supérieur aux augmentations générales ne se verrons pas appliquer cette dernière.
AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Une enveloppe pour des augmentations individuelles sera validée. Les bénéficiaires en seront informés individuellement. Pour les prochaines NAO de 2025, la direction communiquera aux organisations syndicales le nombre d’augmentations individuelles réalisées en 2024.
PRIME DE PARTAGE DE VALEUR
Une prime de partage de valeur sera accordée à l’ensemble du personnel. Cela se fera en deux étapes :
Une PPV de
900€ payable en mars 2024
Une seconde PPV de
300€ payable en novembre 2024, acquise sous conditions que :
Le chiffre d’affaires au 30.09.2024 dépasse 20 M€
Le niveau du carnet de commandes pour l’exercice 2025 est à minima de 15M€ au 31.10.2024
Conditions d’attribution :
PPV de 900€ (Mars 2024)
La prime PPV est de 900,00€ pour les salariés bénéficiaires qui auront été présents sur toute la durée entre le 1er octobre 2023 et le 31 mars 2024 (6 mois). La prime est acquise définitivement à condition d’être inscrit à l’effectif au 31.03.2024 Seront déduits du temps de présence effectif, toutes les absences, hormis : Le congé payé, le congé de maternité, le congé d'adoption, le congé de paternité, le congé parental d'éducation, les absences pour activité partielle. La prime sera calculée prorata temporis au temps de présence effectif.
PPV complémentaire de 300€ conditionnée (Novembre 2024)
La prime PPV conditionnée de 300,00€ sera attribuée aux salariés qui auront été présents sur toute la durée entre le 1er janvier 2024 au 30 novembre 2024. La prime est acquise définitivement à condition d’être inscrit à l’effectif au 30.11.2024. Seront déduits du temps de présence effectif, toutes les absences, hormis : Le congé payé, le congé de maternité, le congé d'adoption, le congé de paternité, le congé parental d'éducation, les absences pour activité partielle. La prime sera calculée prorata temporis au temps de présence effectif.
PRIMES DE PRESENCE DU SAMEDI
Le montant de la prime de présence du samedi est augmenté. Il passe de 100€ à 120€.
Cette prime reste conditionnée aux éléments suivants :
Avoir atteint 48 heures de travail effectif dans la semaine
Avoir travaillé 8 heures le samedi
L’application de cette nouvelle règle sera effective à compter du 01.04.2024.
PRIME DE VACANCES
La prime de vacances disparait avec la nouvelle convention collective de la Métallurgie.
EGALITE FEMMES – HOMMES
L’accord en place n’est pas renégocié. Les informations relatives à l’accord en place seront publiées sur le site internet de l’entreprise au plus tard le 01.03.2024.
9. DENONCIATION
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
10. DEPÔT
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS-DDETS à partir du site de dépôts des accords collectifs de l’entreprise : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures
Il sera également transmis un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes.
