Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, la Direction de la société Zolux a reçu la délégation syndicale les 6 novembre, 22 novembre et 4 décembre 2023. Au terme des réunions, les parties se sont accordées sur les points suivants :
SALAIRES 2024
Hausse collective des salaires de base :
A compter du 1er janvier 2024, les salaires de base mensuels des salariés seront revus comme suit :
Niveaux I à V :
talon de 30€ bruts mensuels
Niveaux VI et plus : si salaire de base <3000€ bruts : augmentation du salaire de base de 30€ bruts
si salaire de base >3000€ bruts , augmentation du salaire de base brut de 1%
L’augmentation s’appliquera à tous les salariés, présents au 1er janvier 2024, avec comme base de référence le salaire de décembre 2023, à tous les types de contrats de travail (CDI et CDD) à l’exception des contrats d’apprentissage et de professionnalisation qui sont indexés sur l’évolution du smic.
Les salariés dont le salaire de base est au niveau du SMIC bénéficieront de l’augmentation officielle du SMIC attendue au 1er janvier 2024. Dans le cas où cette augmentation serait inférieure à l’augmentation collective prévue dans cet accord, le nouveau salaire sera aligné sur l’accord (talon de +30€ bruts mensuels).
Les conditions d’éligibilité cumulatives sont les suivantes :
Avoir 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2024, soit une embauche avant le 1er juillet 2023
Ne pas avoir perçu d’augmentation de salaire individuelle, prévue ou non au contrat de travail depuis 6 mois, soit depuis le 1er juillet 2023
Ne sont pas éligibles à l’augmentation générale les salariés dont une augmentation de salaire est prévue au contrat de travail ainsi que ceux pour lesquels une promotion est prévue sur le premier semestre 2024.
Enveloppe d’augmentations individuelles :
Une enveloppe d’augmentations individuelles sera attribuée à chaque Responsable de Service pour son équipe. Cette enveloppe représentera
0,60% de la masse salariale de chaque service et sera distribuée à l’appréciation du Responsable hiérarchique en fonction des performances individuelles sur l’année 2023.
Le service RH est chargé de vérifier les règles d’équité des augmentations individuelles.
PRIME DE PENIBILITE
La prime de pénibilité existante de 12€ - douze euros- bruts mensuels, dont bénéficie le personnel des entrepôts ayant plus de 6 mois d’ancienneté, est renommée «
prime d’entrepôt » au 1er janvier 2024.
Si l’Excédent Brut d’Exploitation de la société est supérieur ou égal à 2% du chiffre d’affaires au 1er juillet 2024, cette prime passera de 12€ à 15€ - quinze euros- brut mensuels. Ses conditions d’attribution et de proratisation resteront inchangées.
COMPTE EPARGNE TEMPS
Le compte épargne temps ou CET permet au salarié, s’il le souhaite, d’épargner des droits à congés payés ou une rémunération. Légalement, le salarié peut, à sa convenance, affecter sur son CET des droits issus :
de la 5e semaine de congés annuels,
de périodes de repos non pris (exemple : journées de RTT),
de rémunérations diverses (exemples : prime d'ancienneté).
Le salarié peut, à sa demande et en accord avec son employeur, utiliser son CET pour cesser de manière progressive son activité. Le salarié peut utiliser les sommes issues de son CET pour alimenter son plan d'épargne retraite (PER).
La mise en place d’un CET sera étudiée dans le courant du premier semestre 2024. S’il est mis en place, le CET fera l’objet d’un accord d’entreprise.
HORAIRES FLEXIBLES
Pour le personnel du siège social de Saintes, des horaires flexibles ont été mis en place depuis le 2 octobre 2023. Pour rappel, les horaires flexibles ont été définis comme suit :
Le personnel du siège a la possibilité d'ajuster ses horaires de travail en fonction de son heure d'arrivée le matin (au plus tard 9h00), de sa pause le midi (durée minimum 1h) et de son départ le soir (au plus tôt 17h00), tout en conservant le temps de travail quotidien habituel.
Contrats 35h non-cadres et cadres non forfaités : 7h45 du lundi au jeudi et 4h le vendredi
Contrats 39h : 8h45 du lundi au jeudi et 4h le vendredi
L’ajustement du temps de travail se fait à la journée, il n’est pas possible d’ajuster le temps de travail d’une journée à l’autre.
Par ce PV d’accord, la possibilité de travailler le vendredi après-midi pour les contrats 39h et d’effectuer des heures supplémentaires pour les contrats 35h est actée jusqu’à 16h00 le vendredi.
Les nouveaux horaires flexibles à compter du 1er janvier 2024 seront les suivants :
MOBILITE DURABLE
Dans le cadre de l’article L2242-17 du Code du travail, portant sur l’amélioration de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituel et leur lieu de travail, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre une étude sur les modes de déplacements actuels des collaborateurs pour être en mesure de proposer des actions ciblées.
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Le présent accord fera l’objet des publications requises à la diligence des parties. Les parties conviennent que la version destinée à être publiée via internet sera en anonymisant les noms des parties prenantes.
Fait à Saintes le 21 décembre 2023 en 3 exemplaires
Délégué Syndical CGT Président de la société Zolux
