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Les mentions obligatoires
La promesse d’embauche engage l’employeur qui la signe à recruter le destinataire de la promesse. C’est un acte juridique unilatéral.
Si une promesse d’embauche est verbale, il convient de faire particulièrement attention car cette dernière, qui doit contenir certains éléments risque fort d’être impossible à prouver.
Aussi, une véritable promesse d’embauche est un document écrit destiné à une personne déterminée.
L’offre doit être ferme et contenir les éléments suivants :
- La nature du poste,
- La rémunération,
- La date et le lieu d’entrée en fonction.
Notons toutefois, qu’un écrit précisant la date d’entrée en fonction et la description du poste suffira à constituer une promesse d'embauche obligeant l’employeur.
Promesse d’embauche vaut contrat
Généralement, la promesse d’embauche fait suite à un processus de recrutement et engage l’employeur en cas d’acceptation de l’offre par le...
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