Différence avec la période probatoire

Prévue en début de contrat, la période d’essai ne doit pas se confondre avec la période probatoire qui, elle, se situe en cours de contrat et a pour but de tester les conséquences d’un changement de poste en cours d’exécution du contrat de travail.

Sur la définition et la mise en place d’une période probatoire

La période probatoire n’est pas la période d’essai. Tandis que la période d’essai ne se conçoit qu’en début de contrat, la période probatoire a pour but de tester les conséquences d’un changement de poste en cours d’exécution du contrat de travail. Elle nécessite l’accord exprès du salarié – ( Cass. soc., 16 mai 2012, n° 10-10.623 et n° 10-24.308). Ce qui signifie qu’elle doit donner lieu à un avenant écrit au contrat de travail ; une déclaration verbale ne suffisant pas à établir l’acceptation du salarié.

La période probatoire est obligatoire dans les opérations de prêt de main-d’œuvre entraînant modification d’un...