La Clause de Garantie d’Emploi

L’employeur ne peut procéder au licenciement d’un salarié embauché en contrat à durée indéterminée lorsqu’une clause de garantie a été insérée dans ledit contrat.

En outre, certaines conventions collectives prévoient en l’occurrence la garantie d’emploi en cas d’absences prolongées consécutives à une maladie. A ce titre, un licenciement ne saurait intervenir pendant la période garantie.

Ainsi, la clause de garantie d’emploi est en principe valable pour une période déterminée qui peut être plus ou moins longue.

Cette clause ne peut être rompue que par accord des parties, faute grave ou lourde du salarié ou en cas de force majeure.

Par ailleurs, l’employeur qui procède à la rupture du contrat de travail d’un salarié en méconnaissance d’une clause de garantie est tenu de s’acquitter de dommages-intérêts à titre d’indemnisation.

La garantie d’emploi au regard de la jurisprudence

L’employeur ne...