Ref:MAAAKB5R

Les conditions de fond

Sommaire

Le consentement


Autrement dit l’employeur comme le salarié se doivent d’exprimer leur volonté sur les éléments essentiels du contrat de travail à savoir notamment, la rémunération et la prestation de travail. Par ailleurs, notons qu’aucun vice du consentement ne peut affecter le contrat. (Erreur, dol, violence) Toujours en termes de consentement et lorsqu’une entreprise est en redressement judiciaire (hors procédure simplifiée), la conclusion d’un contrat de travail ne peut intervenir sans le concours de l’administrateur de la société.


L’objet et la cause


L’objet du contrat de travail est la rémunération par l’employeur et pour l’employeur, c’est évidemment la prestation de travail effectuée par le salarié. - (  Soc. 23 octobre 2013 n°12-14.237)


L’objet et la cause doivent être légale et licite. Il ne peut être demandé à un salarié d’effectuer un contrat contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Le...

Pour lire la suite

Abonnez-vous

Et profitez de tous nos contenus, du Manuel Social, des conventions collectives, de nos formations et bien plus encore...

Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

Recherche

Recevoir la newsletter