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clause d’objectif
Cette clause peut être insérée dans certains contrats. Cette clause consiste à établir des objectifs que le salarié doit atteindre. Lorsque les objectifs fixés ne sont pas atteints, si les conditions sont respectées l’employeur peut licencier l’intéressé.
Exemple : Une clause peut indiquer le montant du chiffre d’affaire minimale.
Il est nécessaire que les objectifs proposés au salarié soient :
- réalistes et réalisables ( Cass. Soc 13 mars 2001 n°99-41.812) ;
- compatibles avec le marché.
A retenir : Le Juge peut être amené à apprécier l’insuffisance de résultat en vérifiant que les objectifs sont réalisables et réalistes.
Pour cela le salarié doit disposer des moyens lui permettant d’atteindre les objectifs fixés. Dès lors que le salarié ne dispose pas de moyen lui permettant d’atteindre les objectifs fixés l’employeur ne peut le licencier pour insuffisance de résultat. – ( Cass. Soc 2 décembre 2003 n°01-44.192).
De plus, les objectifs...
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