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CDD pour accroissement d’activité

Sommaire

Par principe, un contrat de travail est signé pour une durée indéterminée. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus classique pour une relation de travail.


Néanmoins, il est possible de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) en vue de l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans des cas très stricts fixés par la loi.


C’est ainsi que l’article L.1242-2 du Code du travail prévoit notamment la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée dans le cadre d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.

Les conditions pour la mise en place du CDD pour accroissement d’activité

Les conditions pour la conclusion d’un tel contrat sont doubles :

  • d’une part, il faut justifier d’un surcroît d’activité,
  • d’autre part, ce surcroît d’activité doit être temporaire.


Le CDD d’accroissement temporaire d’activité est conclu pour une durée...

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