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Le Statut du Salarié
- <strong>Les droits individuels pour le salarié en CDD</strong>
- <strong>Les droits collectifs pour le salarié en CDD</strong>
- <strong>Rémunération et avantages en CDD</strong>
- <strong>La protection sociale du salarié du CDD</strong>
- <strong>CDD et risque de requalification</strong>
- <strong>Les formations ouvertes au salarié en CDD</strong>
- <strong>Obligation pour l’employeur d’informer les salariés en CDD ou en intérim depuis 6 mois des postes en CDI</strong>
Le salarié embauché en contrat à durée déterminée bénéficie d’un statut identique à celui des autres salariés de l’entreprise embauchés en contrat à durée indéterminée.
Il est en principe également soumis aux mêmes obligations que ces salariés.
Les droits individuels pour le salarié en CDD
Le salarié en contrat à durée déterminée bénéficie conformément aux dispositions légales des droits en matière de : jours fériés ; jours de repos ; durée du travail ; d’hygiène et de sécurité ; travail de nuit…
Les droits collectifs pour le salarié en CDD
Le salarié en CDD peut être éligible aux élections professionnelles du comité social économique.
Il peut notamment être candidat ou électeur.
A ce titre, il bénéficie des mêmes droits collectifs que les autres salariés de l’entreprise.
Rémunération et avantages en CDD
En application de l’article L.1242-15 du Code du travail, la rémunération du...
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Actualités
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Journal Officiel03 août 2026
11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
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Journal Officiel27 juillet 2026
20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
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Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique
BOSS27 juillet 2026
A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.
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Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
BOSS24 juillet 2026
La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.
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Journal Officiel23 juillet 2026
11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux