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Renouvellement et succession: la distinction
Le renouvellement doit être distingué de la succession de contrats à durée déterminée – (ci-après, « CDD »).
Tous les CDD conclus de date à date peuvent en principe être renouvelés.
Le renouvellement n’est toutefois pas possible lorsque le contrat est conclu pour une durée maximum de trois mois, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité après un licenciement économique – (L.1242-5 du Code du travail).
Les successions de CDD avec le même salarié sont également possibles. Néanmoins, les dispositions légales limitent les possibilités de conclure des CDD successifs avec le même salarié.
Renouvellement de CDD
Conditions du renouvellement
Les CDD peuvent être renouvelés dans les limites fixées l’accord de branche étendu. A défaut de telles dispositions conventionnelles, leurs renouvellements sont limités à 2 – (L.1242-13-1 du Code du travail).
Pour autant, leur nombre ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de...
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