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Contrat d'engagement éducatif (CEE)

Sommaire
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs
 
Le contrat d'engagement éducatif (L.432-1 et suivants; D432-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles) est destiné à la participation occasionnelle d'une personne physique :
  • à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs
  • à des fonctions d'animation ou de direction, pour le compte d'une personne physique ou morale bénéficiant de l'agrément "Vacances adaptées organisées"
  • à l'accompagnement exclusif des activités de loisirs et des activités sportives, dans des établissements et services pour enfants, adolescents ou adultes handicapés, ou lors de séjours d'accueil temporaire pour des activités liées aux vacances, pour le compte de personne morale...

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