Ref:MAAAKBTB
Les spécificités
Pour tenir compte de leurs spécificités, le Code du travail distingue trois grandes catégories de cadres:
- les cadres dirigeants ;
- les cadres « intégrés » ;
- les « cadres autonomes », non soumis à l’horaire collectif, tels que les cadres à mission et les itinérants non-cadres.
Ne seront abordés ici que les cadres dirigeants, c’est-à-dire les cadres assimilables à l’employeur.
Notion de cadres dirigeants
En vertu de l’article L.3111-2 du Code du travail:
« (…) Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement. »
Le législateur a donc opté...
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