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Droits individuels et collectifs

Sommaire

Le salarié étranger régulièrement embauché bénéficie notamment d’une égalité de traitement avec  les salariés français conformément aux dispositions internationales ou communautaires (déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, conventions de l’organisation internationale du travail…).


Les salariés sont dès lors soumis aux mêmes dispositions législatives que les salariés français en matière de droits individuels ou collectifs de travail.

Droits du salarié étranger durant l’exécution du contrat de travail

Le salarié étranger  est soumis aux règles du Code du travail en matière de :

  • durée du travail ;
  • jours de repos ;
  • jours fériés ;
  • congés payés ;
  • rémunération …


S’agissant de la rémunération, le salarié étranger a droit au salaire de base et aux avantages y afférant (frais de transports, nourriture : accès à la cantine ou attribution de...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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